Contrat de révélation
Martin-Angel
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu par recommandé un contrat de révélation, j'ai donc appelé le généalogique.
Il m'a affirmé que si l'héritage contenait plus de passif que d'actif , c'était lui qui devait avoir les dettes et non moi.
Est-ce vrai ?
Je ne risque pas de me retrouver avec des dettes?
Cordialement Mme Martin Angélique
J'ai reçu par recommandé un contrat de révélation, j'ai donc appelé le généalogique.
Il m'a affirmé que si l'héritage contenait plus de passif que d'actif , c'était lui qui devait avoir les dettes et non moi.
Est-ce vrai ?
Je ne risque pas de me retrouver avec des dettes?
Cordialement Mme Martin Angélique
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1 réponse
Est-ce vrai ?
Lorsque existe des dettes, leur paiement incombe aux héritiers et non au généalogiste.
Vous avez certainement mal interprété son propos.
Je ne risque pas de me retrouver avec des dettes?
Vous ne pouvez pas le savoir sans accepter le contrat de révélation.
Précisez au généalogiste que vous prendrez votre décision qu'après avoir eu la certitude de recueillir une succession "positive" et non "déficitaire", en présence un passif supérieur à l'actif, sinon vous ne donnerez aucune suite à sa proposition d'acception de ce contrat de révélation.
Lorsque existe des dettes, leur paiement incombe aux héritiers et non au généalogiste.
Vous avez certainement mal interprété son propos.
Je ne risque pas de me retrouver avec des dettes?
Vous ne pouvez pas le savoir sans accepter le contrat de révélation.
Précisez au généalogiste que vous prendrez votre décision qu'après avoir eu la certitude de recueillir une succession "positive" et non "déficitaire", en présence un passif supérieur à l'actif, sinon vous ne donnerez aucune suite à sa proposition d'acception de ce contrat de révélation.
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