Contrat de révélation
Martin-Angel
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6 mai 2021 à 14:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2021 à 15:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2021 à 15:22
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1 réponse
condorcet
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6 mai 2021 à 15:22
6 mai 2021 à 15:22
Est-ce vrai ?
Lorsque existe des dettes, leur paiement incombe aux héritiers et non au généalogiste.
Vous avez certainement mal interprété son propos.
Je ne risque pas de me retrouver avec des dettes?
Vous ne pouvez pas le savoir sans accepter le contrat de révélation.
Précisez au généalogiste que vous prendrez votre décision qu'après avoir eu la certitude de recueillir une succession "positive" et non "déficitaire", en présence un passif supérieur à l'actif, sinon vous ne donnerez aucune suite à sa proposition d'acception de ce contrat de révélation.
Lorsque existe des dettes, leur paiement incombe aux héritiers et non au généalogiste.
Vous avez certainement mal interprété son propos.
Je ne risque pas de me retrouver avec des dettes?
Vous ne pouvez pas le savoir sans accepter le contrat de révélation.
Précisez au généalogiste que vous prendrez votre décision qu'après avoir eu la certitude de recueillir une succession "positive" et non "déficitaire", en présence un passif supérieur à l'actif, sinon vous ne donnerez aucune suite à sa proposition d'acception de ce contrat de révélation.
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