Pompe funèbres
Bonjour,
Mon beau père a signé le bon de commande pour ma belle mère aux pompe funèbres la société des pompe funèbres a demandé un chèque de caution que j'ai fait en t'en que belle fille. Les pompe funèbres veulent encaissé le chèque ont-ils le droit ?
Mon beau père a signé le bon de commande pour ma belle mère aux pompe funèbres la société des pompe funèbres a demandé un chèque de caution que j'ai fait en t'en que belle fille. Les pompe funèbres veulent encaissé le chèque ont-ils le droit ?
2 réponses
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Les pompe funèbres veulent encaissé le chèque ont-ils le droit ?
Réponse affirmative. -
Pourquoi car mon beau père a signé le bon de commande...
Posez-lui la question.
En signant le bon de commande, le "contrat" est accepté et définitivement conclu entre le créancier et son débiteur.
je peut pas me retourner contre quelqu'un j'ai pas 4500euro sur le compte
Contre vous-même.
Un compte bancaire doit être suffisamment approvisionné avant d'émettre un chèque.
Un chèque n'est pas une 'traite" devant être encaissée à une date déterminée.
Le bénéficiaire est parfaitement dans son droit de le mettre à l'encaissement aussitôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...