Question usufruit ou 1/4 pp ?

Serpentin - 15 oct. 2021 à 17:47
 Serpentin - 15 oct. 2021 à 18:15
Bonsoir

Alain 67 ans et Brigitte 59 ans sont mariées sous le régime de la communauté d’acquêts sans contrat de mariage.
Brigitte est atteinte d'une grave maladie.

Ils ont deux enfants communs et leur patrimoine ce décrit comme suit : une maison résidence principale d'une valeur de 200 000 E ainsi que des liquidités estimées à 70 000E sur différents livrets.

Dans l’hypothèse que Brigitte décède, quel est selon vous le meilleur choix a exercé devant le notaire, 100% usufruit ou 1/4 en pp ?

Dans le cas du 100% usufruit les enfants ne toucheront rien avant le décès de Alain ?

Dans le cas du 1/4 en pp quels seront les parts respectives des 3 héritiers ?

Je précise, pas de testaments, pas de DDV, aucunes dettes.
Merci pour votre aide,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 oct. 2021 à 18:11
Dans le cas du 100% usufruit les enfants ne toucheront rien avant le décès de Alain ?
Rien ne vous empêchera par la suite de transmettre par donation à vos enfants tel bien ou tel autre afin qu'ils puissent détenir la pleine propriété.
D'ailleurs, votre patrimoine de communauté est composé d'une maison et d'économies.
L'ensemble n'est pas une fortune.

Vous avez besoin du gîte et du couvert, (ce n'est pas du luxe).

Quant aux quelques économies, vous pouvez en conserver la moitié ( votre part de communauté) + l'usufruit sur la seconde moitié dépendant de la succession et leur transmettre leur nue-propriété.

Dans le cas du 1/4 en pp quels seront les parts respectives des 3 héritiers ?
1/4 en nue-propriété à chacun sur la succession, ou 1/8 sur la masse communautaire.

Je précise, pas de testaments, pas de DDV, aucunes dettes.
La DDV ne changerait pas grand chose par rapport à la dévolution légale.
1
Merci à vous Condorcet pour votre réponse rapide !
Cordialement,
0