Devenir de l'usufruit en cas de blocage de la succession

Question

Bonjour, 
Mon mari, qui a 3 grands enfants d'une précédente union, a rédigé un testament pour que j'obtienne l'usufruit sur l'appartement que nous occupons lui et moi actuellement, et sur son contenu, ainsi que le quart de la pleine propriété et de ses autres avoirs, placements, etc.
Une des trois enfants n'a pas donné pas signe de vie depuis des années et pourrait, si je me retrouvais seule, bloquer la succession par son absence et son silence. Cela pourrait-il m'empêcher de jouir de l'usufruit et m'obliger à quitter l'appartement ?
Merci d'avance pour votre réponse.

condorcet · Answer

Cela pourrait-il m'empêcher de jouir de l'usufruit et m'obliger à quitter l'appartement ?
Réponse négative.
Un testament produit ses effets immédiatement.
 Dès  le décès du testateur le légataire désigné est saisi de ses droits.
La suite est un enchaînement de formalités  à remplir auprès du notaire.
En premier lieu, le légataire dont demander la délivrance de son legs auprès des héritiers.
Si l'un d'entre eux n'est pas retrouvé n'y change rien.
Vous devrez demander cette délivrance du legs par voie d'huissier, si nécessaire, pour ne pas en  perdre le  bénéfice si rien n'est fait dans les 5 ans du décès. 
Ne pas attendre serait le plus simple.

De même, le  conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement occupé à titre de résidence principale par le défunt, à condition  d'en informer les héritiers dans l'année  du décès..

En supposant ne pas pouvoir retrouver l'enfant ayant cesser tout contact avec la famille depuis longtemps, vous occuperiez les lieux (gratuitement) en toute légalité  en ayant accompli ces démarches auprès des 2 autres enfants.
,

Gayomi · Answer

Le notaire en charge de la succession fera appel à un généalogiste qui tentera de localiser la personne concernée. Si le généalogiste n’est pas parvenu à localiser l’héritier défaillant, il délivrera un certificat de vaines recherches détaillant les vérifications effectuées.

Une procédure de "requête aux fins de constatation de présomption d'absence" devra alors être mise en œuvre pour permettre la gestion en lieu et place de l'absent. Cette requête peut être mise en œuvre à tout moment, et même dès à présent si votre époux le souhaite. 

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/disparition-adulte

Dans tous les cas, le testament et notamment votre usufruit, ne seront pas remis en cause.

Devenir de l'usufruit en cas de blocage de la succession

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