Succession et informations bancaire
casimir87
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16 oct. 2021 à 11:37
Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 oct. 2021 à 13:04
Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 oct. 2021 à 13:04
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2 réponses
Gayomi
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16 oct. 2021 à 13:04
16 oct. 2021 à 13:04
Quel type de documents pouvez-vous me conseiller de demander à ma conseillère bancaire afin de connaitre les actifs des comptes au jour du décès ?
Vous lui demandez exactement ce que vous demandez ici. En votre qualité d'héritier dûment justifié par l'acte notarié, vous obtiendrez ce que vous demandez.
Il est possible que certains documents soient payants.
Vous lui demandez exactement ce que vous demandez ici. En votre qualité d'héritier dûment justifié par l'acte notarié, vous obtiendrez ce que vous demandez.
Il est possible que certains documents soient payants.
condorcet
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16 oct. 2021 à 13:01
16 oct. 2021 à 13:01
afin de connaitre les actifs des comptes au jour du décès ?
Vous devez prouver être l'héritier du titulaire du compte, ou, plus précisément, de sa succession.
Le seul moyen dont vous disposez est cet acte de notoriété dressé par votre notaire, acte constatant cette dévolution successorale avec désignation nominative des ayants droit.
Vous devez prouver être l'héritier du titulaire du compte, ou, plus précisément, de sa succession.
Le seul moyen dont vous disposez est cet acte de notoriété dressé par votre notaire, acte constatant cette dévolution successorale avec désignation nominative des ayants droit.