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3 réponses
marie1960
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mardi 6 janvier 2009
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6 janvier 2009
6 janv. 2009 à 10:54
6 janv. 2009 à 10:54
surement a une donation partage car ils ont du faire donation a vos freres ou soeurs d'une sommes ou terrain ou batiments de meme valeur.
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
445
6 janv. 2009 à 14:44
6 janv. 2009 à 14:44
Bonjour,
Regardez votre acte de donation. Toutes les informations relatives à la donation s'y trouve. Là, il est impossible de vous dire s'il s'agit d'une donation préciputaire ou en avancement d'hoirie.
En revanche, il est peu probable qu'il s'agisse d'une donation-partage au vu des éléments.
Pour l'évaluation du bien pour calculer l'indemnité de réduction, c'est la valeur au jour de l'ouverture de la succession d'après son état au jour de la donation (terrain nu).
Pour l'évaluation du bien lors du partage, si la donation est faite en avancement d'hoirie, c'est la valeur du bien au jour du partage d'après son état au jour de la donation (terrain nu).
Cordialement
Regardez votre acte de donation. Toutes les informations relatives à la donation s'y trouve. Là, il est impossible de vous dire s'il s'agit d'une donation préciputaire ou en avancement d'hoirie.
En revanche, il est peu probable qu'il s'agisse d'une donation-partage au vu des éléments.
Pour l'évaluation du bien pour calculer l'indemnité de réduction, c'est la valeur au jour de l'ouverture de la succession d'après son état au jour de la donation (terrain nu).
Pour l'évaluation du bien lors du partage, si la donation est faite en avancement d'hoirie, c'est la valeur du bien au jour du partage d'après son état au jour de la donation (terrain nu).
Cordialement
bonjour, mon grand père a fait donation d'un terrain en friche en 1978 d'une valeur de 10 000 francs pour y construire sa maison avec garantie de tous troubles et risques d'éviction qui est toujours notre maison familiale. mon père est âgé de 69 ans et donc a la retraite. A la succession de mon grand père le notaire demande 15000 euros?
Sont t'il couvert car ils ont très peur de devoir vendre pour payer le notaire.
Sont t'il couvert car ils ont très peur de devoir vendre pour payer le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2009 à 15:36