Suite Succession et vente en viager
TPP1964
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15 oct. 2021 à 18:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2021 à 18:59
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condorcet
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15 oct. 2021 à 18:59
15 oct. 2021 à 18:59
Y a-t-il une possibilité de me désengager, refuser l’héritage malgré avoir accepté la succession en 1998 lors du décès de notre mère ?
Réponse négative.
Cette affaire me ronge l’esprit et je suis très mal depuis.
Vous marchez à côté de vos charentaises.
L'option 1:- vente 600000 €.
Tous les acteurs doivent être d'accord pour vendre leurs droits (le père et les enfants).
Chacun en récupère le produit, dont votre père .
L'option 2 :- vente en viager -
Observation n°1-
votre père ne peut pas vendre vos droits indivis;
Il doit d'abord vous proposer l'achat des siens, si vous acceptez, il ne sera plus propriétaire de quoi que ce soit -la messe est dite-. votre indivision se poursuit entre les membres de la fratrie.
Observation n°2 -
Vous refusez sa proposition, il engage une procédure devant un tribunal pour faire cesser l'indivision.
-suit une vente aux enchères par adjudication ;
- suit le partage du produit de la vente entre tous--affaire classée.
Votre père encaissera la plus forte proportion.
Ce sera le 'bouquet final" du 14 juillet car il n'y aura plus de rente viagère.
Réponse négative.
Cette affaire me ronge l’esprit et je suis très mal depuis.
Vous marchez à côté de vos charentaises.
L'option 1:- vente 600000 €.
Tous les acteurs doivent être d'accord pour vendre leurs droits (le père et les enfants).
Chacun en récupère le produit, dont votre père .
L'option 2 :- vente en viager -
Observation n°1-
votre père ne peut pas vendre vos droits indivis;
Il doit d'abord vous proposer l'achat des siens, si vous acceptez, il ne sera plus propriétaire de quoi que ce soit -la messe est dite-. votre indivision se poursuit entre les membres de la fratrie.
Observation n°2 -
Vous refusez sa proposition, il engage une procédure devant un tribunal pour faire cesser l'indivision.
-suit une vente aux enchères par adjudication ;
- suit le partage du produit de la vente entre tous--affaire classée.
Votre père encaissera la plus forte proportion.
Ce sera le 'bouquet final" du 14 juillet car il n'y aura plus de rente viagère.