Suite Succession et vente en viager
TPP1964
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous nous sommes réunis (5 frères et sœurs sans le père) suite à la réponse obtenue le 22/09/2021 sur ce site
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8863137-succession-et-vente-en-viager?utm_campaign=Mails+de+Service_&utm_medium=email&seen=2&utm_source=MagNews#p8863175
Pour trouver un accord de négociation pour une vente en viager d’un bien. Notre père a une proposition avec 2 options. La première lui permet d’avoir un capital de 391 000 € pour un bien estimé à 600 000 € et la seconde option lui permet d’avoir un bouquet de 200 000€ et une rente mensuelle de 1 399 € pour une espérance de vie de 12 années. Notre père a indiqué au notaire qu’il souhaite négocier l’option 2 (bouquet + rente) et qu’il ne changera pas d’avis.
Voici ma question : En cas de vente, quel sera le partage pour l’option 1 et 2 ?
Dans la négociation privée entre frères et sœurs, nous ne trouvons pas d’accord. C’est même très chaud. 3 d’entre nous dont moi souhaitons terminer au plus vite avec cette affaire et aller dans le même sens que notre père (Option 2 bouquet + rente) et les 2 autres souhaitent vendre avec l’option 1 prétextant ne pas vouloir brader ce bien.
Cette affaire me ronge l’esprit et je suis très mal depuis. Y a-t-il une possibilité de me désengager, refuser l’héritage malgré avoir accepté la succession en 1998 lors du décès de notre mère ?
Je tiens à vous remercier par avance des réponses apportées.
Nous nous sommes réunis (5 frères et sœurs sans le père) suite à la réponse obtenue le 22/09/2021 sur ce site
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Pour trouver un accord de négociation pour une vente en viager d’un bien. Notre père a une proposition avec 2 options. La première lui permet d’avoir un capital de 391 000 € pour un bien estimé à 600 000 € et la seconde option lui permet d’avoir un bouquet de 200 000€ et une rente mensuelle de 1 399 € pour une espérance de vie de 12 années. Notre père a indiqué au notaire qu’il souhaite négocier l’option 2 (bouquet + rente) et qu’il ne changera pas d’avis.
Voici ma question : En cas de vente, quel sera le partage pour l’option 1 et 2 ?
Dans la négociation privée entre frères et sœurs, nous ne trouvons pas d’accord. C’est même très chaud. 3 d’entre nous dont moi souhaitons terminer au plus vite avec cette affaire et aller dans le même sens que notre père (Option 2 bouquet + rente) et les 2 autres souhaitent vendre avec l’option 1 prétextant ne pas vouloir brader ce bien.
Cette affaire me ronge l’esprit et je suis très mal depuis. Y a-t-il une possibilité de me désengager, refuser l’héritage malgré avoir accepté la succession en 1998 lors du décès de notre mère ?
Je tiens à vous remercier par avance des réponses apportées.
A voir également:
- Suite Succession et vente en viager
- Viager définition - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Y a-t-il une possibilité de me désengager, refuser l’héritage malgré avoir accepté la succession en 1998 lors du décès de notre mère ?
Réponse négative.
Cette affaire me ronge l’esprit et je suis très mal depuis.
Vous marchez à côté de vos charentaises.
L'option 1:- vente 600000 €.
Tous les acteurs doivent être d'accord pour vendre leurs droits (le père et les enfants).
Chacun en récupère le produit, dont votre père .
L'option 2 :- vente en viager -
Observation n°1-
votre père ne peut pas vendre vos droits indivis;
Il doit d'abord vous proposer l'achat des siens, si vous acceptez, il ne sera plus propriétaire de quoi que ce soit -la messe est dite-. votre indivision se poursuit entre les membres de la fratrie.
Observation n°2 -
Vous refusez sa proposition, il engage une procédure devant un tribunal pour faire cesser l'indivision.
-suit une vente aux enchères par adjudication ;
- suit le partage du produit de la vente entre tous--affaire classée.
Votre père encaissera la plus forte proportion.
Ce sera le 'bouquet final" du 14 juillet car il n'y aura plus de rente viagère.
Réponse négative.
Cette affaire me ronge l’esprit et je suis très mal depuis.
Vous marchez à côté de vos charentaises.
L'option 1:- vente 600000 €.
Tous les acteurs doivent être d'accord pour vendre leurs droits (le père et les enfants).
Chacun en récupère le produit, dont votre père .
L'option 2 :- vente en viager -
Observation n°1-
votre père ne peut pas vendre vos droits indivis;
Il doit d'abord vous proposer l'achat des siens, si vous acceptez, il ne sera plus propriétaire de quoi que ce soit -la messe est dite-. votre indivision se poursuit entre les membres de la fratrie.
Observation n°2 -
Vous refusez sa proposition, il engage une procédure devant un tribunal pour faire cesser l'indivision.
-suit une vente aux enchères par adjudication ;
- suit le partage du produit de la vente entre tous--affaire classée.
Votre père encaissera la plus forte proportion.
Ce sera le 'bouquet final" du 14 juillet car il n'y aura plus de rente viagère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...