Suite Succession et vente en viager

TPP1964 - 15 oct. 2021 à 18:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2021 à 18:59
Bonjour,
Nous nous sommes réunis (5 frères et sœurs sans le père) suite à la réponse obtenue le 22/09/2021 sur ce site

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8863137-succession-et-vente-en-viager?utm_campaign=Mails+de+Service_&utm_medium=email&seen=2&utm_source=MagNews#p8863175

Pour trouver un accord de négociation pour une vente en viager d’un bien. Notre père a une proposition avec 2 options. La première lui permet d’avoir un capital de 391 000 € pour un bien estimé à 600 000 € et la seconde option lui permet d’avoir un bouquet de 200 000€ et une rente mensuelle de 1 399 € pour une espérance de vie de 12 années. Notre père a indiqué au notaire qu’il souhaite négocier l’option 2 (bouquet + rente) et qu’il ne changera pas d’avis.

Voici ma question : En cas de vente, quel sera le partage pour l’option 1 et 2 ?

Dans la négociation privée entre frères et sœurs, nous ne trouvons pas d’accord. C’est même très chaud. 3 d’entre nous dont moi souhaitons terminer au plus vite avec cette affaire et aller dans le même sens que notre père (Option 2 bouquet + rente) et les 2 autres souhaitent vendre avec l’option 1 prétextant ne pas vouloir brader ce bien.

Cette affaire me ronge l’esprit et je suis très mal depuis. Y a-t-il une possibilité de me désengager, refuser l’héritage malgré avoir accepté la succession en 1998 lors du décès de notre mère ?

Je tiens à vous remercier par avance des réponses apportées.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 oct. 2021 à 18:59
Y a-t-il une possibilité de me désengager, refuser l’héritage malgré avoir accepté la succession en 1998 lors du décès de notre mère ?
Réponse négative.

Cette affaire me ronge l’esprit et je suis très mal depuis.
Vous marchez à côté de vos charentaises.
L'option 1:- vente 600000 €.
Tous les acteurs doivent être d'accord pour vendre leurs droits (le père et les enfants).
Chacun en récupère le produit, dont votre père .

L'option 2 :- vente en viager -
Observation n°1-
votre père ne peut pas vendre vos droits indivis;
Il doit d'abord vous proposer l'achat des siens, si vous acceptez, il ne sera plus propriétaire de quoi que ce soit -la messe est dite-. votre indivision se poursuit entre les membres de la fratrie.

Observation n°2 -
Vous refusez sa proposition, il engage une procédure devant un tribunal pour faire cesser l'indivision.
-suit une vente aux enchères par adjudication ;
- suit le partage du produit de la vente entre tous--affaire classée.

Votre père encaissera la plus forte proportion.
Ce sera le 'bouquet final" du 14 juillet car il n'y aura plus de rente viagère.
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