Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise apres deces

MarieMarie -  
cristali Messages postés 18909 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelles sont les conditions pour tarif à 29€ d'une carte grise après décès du propriétaire. Sur ANTS, le tarif qui s'affiche est de 162,76.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
cristali Messages postés 18909 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 741
 
bonjour, 29 euros, ça me fait penser a un site payant qui fait les démarches a votre place, faites attention, si c'est ça, que ce n'est pas un prélèvement mensuel.
2
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 
Le prix du changement de carte grise suite au décès du titulaire dépend de la démarche d’immatriculation nécessaire :

. Changement de statut matrimonial (époux communs en biens) : paiement de la taxe fixe + redevance d’acheminement

. Carte grise au nom du conjoint survivant marié sous contrat ou pacsés ou au nom d'un héritier: paiement intégral des différentes taxes (taxe régionale, taxe fixe, redevance d’acheminement, etc.)
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses