Majeur handicapé en maison de Retraite sous tutelle de l'Udaf décédé le 27/03/20
SebPocRos
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, comment se passe la succession si un frère Majeur sous tutelle avec l'Udaf et dont Le Département à payé la différence se sa pension en Maison de Retraite après que l'Udaf à procédé au règlement de la facture des frais funéraires en dessous de 5000e, alors que son actif bancaire est très négatif en rapport de la dette crée avec Le Département. Comment cela va-t-il se passer maintenant sachant que mon Frère est décédé le 27/03/2020 à Gorze 57
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2 réponses
Comment cela va-t-il se passer maintenant sachant que mon Frère est décédé
Comme dans toutes les successions :- ses héritiers héritent !!!!
Comme dans toutes les successions :- ses héritiers héritent !!!!
Bonjour.
On suppose que votre frère n'a ni épouse, ni enfants, ce que vous ne précisez pas.
Si c'est le cas, ses héritiers sont les parents et les frères-soeurs.
Lorsque l'actif net de succession est négatif (c'est-à-dire avec des dettes), les héritiers peuvent refuser la succession. Démarches à faire auprès du tribunal de grande instance.
Seuls les frais d'obsèques restent à la charge des héritiers.
Mais vous renseigner sur la possibilité de prise en charge par un organisme social, bien que le décès date de 18 mois.
On suppose que votre frère n'a ni épouse, ni enfants, ce que vous ne précisez pas.
Si c'est le cas, ses héritiers sont les parents et les frères-soeurs.
Lorsque l'actif net de succession est négatif (c'est-à-dire avec des dettes), les héritiers peuvent refuser la succession. Démarches à faire auprès du tribunal de grande instance.
Seuls les frais d'obsèques restent à la charge des héritiers.
Mais vous renseigner sur la possibilité de prise en charge par un organisme social, bien que le décès date de 18 mois.
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