vente d'un bien en indivision

Question

Bonjour, 

Je vais essayé d'être le plus clair possible.

J'ai 89 ans, 90 le 11/12/2021

En 1981, nous donnons mon mari et moi une propriété X à nos cinq enfants.

Mon mari et moi sommes devenus usufruitiers de ce bien.

Au décès de mon mari (2006) j'ai voulu me séparer de X, deux de mes enfants ont refusés me disant : "Non, nous ne signeront rien tant que tu ne renonceras pas à  ton usufruit.

Après 15 années de "bagarres" ils ont cédés sous la menace de leurs faire un procès pour Chantage sur ascendant vulnérable.

Bref, nous avons l'acheteur le projet de compromis et fait, MAIS car avec ces deux la c'est toujours MAIS.

Donc ces chères chérubins ont fait savoir qu'ils ne pouvaient signer qu'à dater du 01/01/2022 !??..
les raisons:
Ce qui est sur c'est qu'ils ont fait exprès pour que je paye les taxes (Habitation et foncière) de 2022, c'est de la méchanceté gratuite..
Je pense qu'ils  ont  crus qu'à 90 ans mon usufruit tombait à 10%, je me suis renseignée,
 il semblerait qu'ils soient dans l'erreur ce ne serait qu'à 90 ans révolu que je passerai à 10.%

Après peut -être Y'a t-il un autre loup là, dessous que je ne vois pas.


Deuxième tentative de me "voler" de l'argent, la fosse septique(Y).

Pour réaliser la vente il faut mettre la fosse septique aux normes cout 27 000€, la notaire  établis le compromis, donc elle met le prix de vente moins le  prix de la fosse====> levé de boucliers
"On paye pas si ça reste en l'état nous signerons pas" 
pourtant la notaire ne fait qu'appliquer la loi ce sont des travaux qui doivent être pris en charges par l'usufruitier ET les nus propriétaires.

Donc mes questions sont les suivantes:

Si je paye Y pour débloquer la vente, puis je récupérer l'argent du après la signature ?

Ils n'ont jamais payés les charge du domaines où ce trouve la maison, puis leurs réclamer après la vente et sur combien d'années(si je ne leurs ai jamais demandés c'était pour laisser une ouverture sur une possible vente) ?

Reste à votre disposition pour des éléments que j'aurais oublié de donner.

Merci de vos réponses.

dibokow · Answer

Bonjour,

Pourquoi justement ne pas abandonner l'usufruit et les laisser se débrouiller avec ce bien immobilier ?

condorcet · Answer

Si je paye Y pour débloquer la vente, puis je récupérer l'argent du après la signature ?
Vous devrez simplement faire opposition au versement de la somme devant leur revenir.
Un blocage de fonds auquel ne s'attendent pas les "chérubins".
En l'attente d'un consensus, le notaire déposera les fonds à la caisse des dépôts et consignation.

ils n'ont jamais payés les charge du domaines où ce trouve la maison, puis leurs réclamer après la vente et sur combien d'années(
Les 5  dernières années.

moune8883 · Answer

Bonsoir, 

Bien évidement c'est les 20% d'usufruit.

djivi38 · Answer

bonjour,

... et vous demanderez en + à votre notaire de mentionner sur le compromis de vente ainsi que sur l'acte de vente authentique le remboursement de la TF au prorata au jour de la vente (sur la base de votre avis de TF année N-1 si la vente se passe avant la réception de votre avis de TF année de la vente).

cdt.

moune8883 · Answer

Bonjour,

Pourquoi personne ne répond à ma question.

Puis je récupérer l'argent du par mes enfants sur Y après la vente.

Merci d'arrêter vos commentaires autres que la réponse que j'attends SUR Y.

Merci.

Vente d'un bien en indivision

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