Donations successions
Tina
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Le notaire à mentionné sur l'acte de donation en 2016 qu'elle s'effectuera en avance sur part successorale alors qu'il aurait dû mettre hors part successorale alors que j'avais bien précisé que ce partage ne soit pas rapporté à ma succession. C'est mon nouveau notaire qui m'a expliqué la différence. Puis je demandé au notaire de rectifier l'acte et de faire intervenir son assurance vu qu'il n'a pas respecté ce que j'avais demandé.
Le notaire à mentionné sur l'acte de donation en 2016 qu'elle s'effectuera en avance sur part successorale alors qu'il aurait dû mettre hors part successorale alors que j'avais bien précisé que ce partage ne soit pas rapporté à ma succession. C'est mon nouveau notaire qui m'a expliqué la différence. Puis je demandé au notaire de rectifier l'acte et de faire intervenir son assurance vu qu'il n'a pas respecté ce que j'avais demandé.
A voir également:
- Donations successions
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
vu qu'il n'a pas respecté ce que j'avais demandé.
Pourtant vous avez signé l'acte après l'avoir lu ?
Pourtant vous avez signé l'acte après l'avoir lu ?
Bonjour
Une petite précision;qu'avez-vous donné exactement dans cette donation-partage à chaque enfant?Tous vos enfants ont-ils été allotis?
Une petite précision;qu'avez-vous donné exactement dans cette donation-partage à chaque enfant?Tous vos enfants ont-ils été allotis?
Bonjour
il ne s"agit pas d'une donation-partage,mais de deux donations simples, l'indivision étant maintenue.
Je ne comprends pas le but poursuivi selon votre expression " hors part successorale". Si les deux donations portent atteinte à la réserve, elles sont toutes réductibles hors part successorale ou pas.
Vos explications ne sont pas claires.
il ne s"agit pas d'une donation-partage,mais de deux donations simples, l'indivision étant maintenue.
Je ne comprends pas le but poursuivi selon votre expression " hors part successorale". Si les deux donations portent atteinte à la réserve, elles sont toutes réductibles hors part successorale ou pas.
Vos explications ne sont pas claires.
Merci pour cette réponse très précise.
Le donateur c'est moi. Donc si le donateur et les donataire sont d'accord ça peut se faire.
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement.
Le donateur c'est moi. Donc si le donateur et les donataire sont d'accord ça peut se faire.
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais mon nouveau notaire m'a dit que cette donation sera rapportable à la donation ce qui change la donne. Il faut dire la vérité c'est qu'il ne m'a pas bien renseigné. Que faire pour rattraper ça. Merci
Il a manque de clarté et moi je ne suis pas experte en droit.
On ne TOUCHE pas à un acte.
Si le donateur est toujours en vie, lui et vous pouvez modifier la nature de la donation par un acte rectificatif reçu par un notaire.
D'une part, le consentement du donateur est indispensable et doit comparaître et apparaître dans l'acte rectificatif, d'autre part ce sera à vos frais.
Ne comptez pas qu'il vous fasse cadeau de ses honoraires.