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5 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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15 oct. 2021 à 17:05
15 oct. 2021 à 17:05
vu qu'il n'a pas respecté ce que j'avais demandé.
Pourtant vous avez signé l'acte après l'avoir lu ?
Pourtant vous avez signé l'acte après l'avoir lu ?
Bonjour
Une petite précision;qu'avez-vous donné exactement dans cette donation-partage à chaque enfant?Tous vos enfants ont-ils été allotis?
Une petite précision;qu'avez-vous donné exactement dans cette donation-partage à chaque enfant?Tous vos enfants ont-ils été allotis?
Bonjour
il ne s"agit pas d'une donation-partage,mais de deux donations simples, l'indivision étant maintenue.
Je ne comprends pas le but poursuivi selon votre expression " hors part successorale". Si les deux donations portent atteinte à la réserve, elles sont toutes réductibles hors part successorale ou pas.
Vos explications ne sont pas claires.
il ne s"agit pas d'une donation-partage,mais de deux donations simples, l'indivision étant maintenue.
Je ne comprends pas le but poursuivi selon votre expression " hors part successorale". Si les deux donations portent atteinte à la réserve, elles sont toutes réductibles hors part successorale ou pas.
Vos explications ne sont pas claires.
Merci pour cette réponse très précise.
Le donateur c'est moi. Donc si le donateur et les donataire sont d'accord ça peut se faire.
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement.
Le donateur c'est moi. Donc si le donateur et les donataire sont d'accord ça peut se faire.
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement.
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15 oct. 2021 à 17:28
Mais mon nouveau notaire m'a dit que cette donation sera rapportable à la donation ce qui change la donne. Il faut dire la vérité c'est qu'il ne m'a pas bien renseigné. Que faire pour rattraper ça. Merci
15 oct. 2021 à 17:43
Il a manque de clarté et moi je ne suis pas experte en droit.
15 oct. 2021 à 18:26
On ne TOUCHE pas à un acte.
Si le donateur est toujours en vie, lui et vous pouvez modifier la nature de la donation par un acte rectificatif reçu par un notaire.
D'une part, le consentement du donateur est indispensable et doit comparaître et apparaître dans l'acte rectificatif, d'autre part ce sera à vos frais.
Ne comptez pas qu'il vous fasse cadeau de ses honoraires.