Achat en démembrement

Question

Bonjour, ya t'il une différence entre acheter PUIS donner la nu propriété ou acheter en démembrement ? 
Mon père achète une maison il possédera l’usufruit et moi la nue propriété mais il paye la totalité chez le notaire le jour de la vente.

 Il paye des droits suite à cet achat. ( y a t'il une démarche a faire ? )

Devrai je payer des droits le jours de son décès pour récupérer l’usufruit? le notaire me dit que oui mais cela me semble étrange

Un achat PUIS dans un second temps une donation contourne t- il le problème ?

condorcet · Answer

ya t'il une différence entre acheter PUIS donner la nu propriété ou acheter en démembrement ?
Importante.

Mon père achète une maison il possédera l’usufruit et moi la nue propriété mais il paye la totalité chez le notaire le jour de la vente.
Cela ne vous dérange pas de tromper le fisc ?
Savez-vous ce que vous risquez ?
Non?
Alors  opérez en toute légalité :
1- par acte notarié votre père  vous  consent donation d'une somme  correspondant au prix  d'achat + les  frais de  notaire +  les droits de  mutation à titre onéreux ;
2-sur le  champ,  vous acquérez  le  bien  ensemble,  vous pour la  nue-propriété, lui pour l'usufruit..

Devrai je payer des droits le jours de son décès pour récupérer l’usufruit? 
Si vous agissez comme indiqué ci-dessus, je vous  garantis que  vous  paierez aucun droit de   succession à  son décès.

 le notaire me dit que oui mais cela me semble étrange
Il  n'a pas osé vous dire que  les carambouilles dans ce style  n'échappent pas à la sagacité des services   fiscaux.
Et cela fait mal, même  très mal.

precepteur · Answer

Mais c'est une blague !

Je ne demande qu'a être dans les clous légalement parlant!
Mon notaire ma dis que c’était bon!

condorcet · Answer

Je ne demande qu'a être dans les clous légalement parlant!
Parfait.

Mon notaire ma dis que c’était bon!
C'était une  blague !!!
Mais tout à fait exact au regard des  droits de succession indus.

dibokow · Answer

Bonjour,

Pour optimiser fiscalement cet achat immobilier, vous devriez peut être réfléchir avec votre père a créer une SCI familiale.

Achat en démembrement

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