Comment récupérer des actes de noteriete de personne dcd dans les années 1900
Lala1969
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Faut il l acte de notoriété de personnes morte en 1900 pour boucler une succession
Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant grâce à l arbre généalogie précis que nous avons
Merci de la réponse
Faut il l acte de notoriété de personnes morte en 1900 pour boucler une succession
Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant grâce à l arbre généalogie précis que nous avons
Merci de la réponse
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2 réponses
Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant
(copier-coller)
Le saviez-vous ? La conservation de vos actes par le notaire
75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.
Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.
Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.
Après ce délai, les actes notariés sont communiqués aux archives départementales, et aux Archives Nationales pour Paris.
Le développement de l’acte authentique électronique fait gagner du terrain au numérique : le Minutier Central Electronique des Notaires (MICEN) assure à ce jour la conservation de plus de 750 000 actes dématérialisés.
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/le-saviez-vous-la-conservation-de-vos-actes-par-le-notaire
(copier-coller)
Le saviez-vous ? La conservation de vos actes par le notaire
75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.
Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.
Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.
Après ce délai, les actes notariés sont communiqués aux archives départementales, et aux Archives Nationales pour Paris.
Le développement de l’acte authentique électronique fait gagner du terrain au numérique : le Minutier Central Electronique des Notaires (MICEN) assure à ce jour la conservation de plus de 750 000 actes dématérialisés.
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