Comment récupérer des actes de noteriete de personne dcd dans les années 1900
Lala1969
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Gayomi Messages postés 19638 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 17 oct. 2021 à 08:40
Gayomi Messages postés 19638 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 17 oct. 2021 à 08:40
Bonjour,
Faut il l acte de notoriété de personnes morte en 1900 pour boucler une succession
Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant grâce à l arbre généalogie précis que nous avons
Merci de la réponse
Faut il l acte de notoriété de personnes morte en 1900 pour boucler une succession
Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant grâce à l arbre généalogie précis que nous avons
Merci de la réponse
A voir également:
- Comment récupérer des actes de noteriete de personne dcd dans les années 1900
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Actes conservatoires - Guide
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
- Acte de notoriété - Guide
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condorcet
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17 oct. 2021 à 08:00
17 oct. 2021 à 08:00
Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant
(copier-coller)
Le saviez-vous ? La conservation de vos actes par le notaire
75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.
Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.
Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.
Après ce délai, les actes notariés sont communiqués aux archives départementales, et aux Archives Nationales pour Paris.
Le développement de l’acte authentique électronique fait gagner du terrain au numérique : le Minutier Central Electronique des Notaires (MICEN) assure à ce jour la conservation de plus de 750 000 actes dématérialisés.
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/le-saviez-vous-la-conservation-de-vos-actes-par-le-notaire
(copier-coller)
Le saviez-vous ? La conservation de vos actes par le notaire
75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.
Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.
Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.
Après ce délai, les actes notariés sont communiqués aux archives départementales, et aux Archives Nationales pour Paris.
Le développement de l’acte authentique électronique fait gagner du terrain au numérique : le Minutier Central Electronique des Notaires (MICEN) assure à ce jour la conservation de plus de 750 000 actes dématérialisés.
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/le-saviez-vous-la-conservation-de-vos-actes-par-le-notaire
Gayomi
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17 oct. 2021 à 08:40
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Quelle est l'objectif de votre demande ? Contourner les frais d'un généalogiste ?
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