Frais acquisition à titre gratuit

frama83 -  
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit.

Celui-ci pourrait être valorisé à 117 000 €

Sur cette base, quel serait le montant des frais d'acquisition à titre gratuit?

Nous avons bien cherché sur le net, mais pas vraiment sûr de ce que nous avons trouvé.

Merci pour votre aide

Frama83

1 réponse

  1.  condorcet
    Sur cette base, quel serait le montant des frais d'acquisition à titre gratuit?
    Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
    0

    Discussions similaires

    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    Hébergement avec participation aux frais
    Caroline

    1 réponse
    prime d'activité et hébergement avec participation
    murielcar

    2 réponses
    Adresse à déclarer si hébergement à titre gracieux
    Trog

    4 réponses
    "Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
    TotalFormidable

    4 réponses