Frais acquisition à titre gratuit
frama83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit.
Celui-ci pourrait être valorisé à 117 000 €
Sur cette base, quel serait le montant des frais d'acquisition à titre gratuit?
Nous avons bien cherché sur le net, mais pas vraiment sûr de ce que nous avons trouvé.
Merci pour votre aide
Frama83
Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit.
Celui-ci pourrait être valorisé à 117 000 €
Sur cette base, quel serait le montant des frais d'acquisition à titre gratuit?
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Frama83
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