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condorcet
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16 oct. 2021 à 17:31
16 oct. 2021 à 17:31
Est ce que je dois parler de cette assurance vie
Réponse négative.
La société d'assurances connaît le (ou la) bénéficiaire désigné dans le contrat.
L'origine des fonds investis lui est indifférente.
Réponse négative.
La société d'assurances connaît le (ou la) bénéficiaire désigné dans le contrat.
L'origine des fonds investis lui est indifférente.
Merci de votre réponse le bénéficiaire est mon fils mais je dois dire au notaire que j ai cette assurance ou ne pas en parler car sur les papiers à remplir il y a la question avez vous une assurance vie
Merci excusez moi je suis un peu perdu
Merci excusez moi je suis un peu perdu
Gayomi
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23 novembre 2024
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16 oct. 2021 à 17:59
16 oct. 2021 à 17:59
A vous lire, l'assurance-vie est un bien propre vous appartenant. Elle n'a donc pas à être signalée.
Pour vous tranquilliser, vous pouvez tout à fait en parler au notaire, il devrait arriver à la même conclusion.
Pour vous tranquilliser, vous pouvez tout à fait en parler au notaire, il devrait arriver à la même conclusion.
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Bonjour
Votre contrat n'étant pas dénoué et au surplus étant alimenté par des fonds propres constitue un bien qui vous est propre et qui n'a donc rien à voir avec l''actif successoral du défunt .
Votre contrat n'étant pas dénoué et au surplus étant alimenté par des fonds propres constitue un bien qui vous est propre et qui n'a donc rien à voir avec l''actif successoral du défunt .
Excusez moi j ai une autre question j’ai un acte au dernier vivant tout usufruit sans inventaire sans caution mais ayant une grande maison achetée en commun à la campagne et une petite retraite je ne sais pas si je la garderai pour descendre en ville pour un petit appartement donc il me faudra l accord dés filles de mon mari et pour le partage j aurai la moitié plus 1/4
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse
condorcet
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21 juin 2023
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17 oct. 2021 à 18:18
17 oct. 2021 à 18:18
donc il me faudra l accord dés filles de mon mari et pour le partage j aurai la moitié plus 1/4
Réponse affirmative.
Avant d'engager le processus de vente, vous devrez leur proposer l'achat de vos droits.
Elles sont prioritaires.
Réponse affirmative.
Avant d'engager le processus de vente, vous devrez leur proposer l'achat de vos droits.
Elles sont prioritaires.
condorcet
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21 juin 2023
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17 oct. 2021 à 18:43
17 oct. 2021 à 18:43
Que veut dire l achat de mes droits
De votre part.
De votre part.