Succession Titres Non Coté / immobilier
Franck
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord, lors du succession quels sont les frais à prévoir pour traiter un dossier avec une maison.
Avons nous 7/8% de frais comment pour la vente d'une maison ? Car ce sont les mêmes démarches administratives ?
Pour les titres cotés ou non coté, quels sont là aussi les frais de mutation pour la succession ?
Quel est la valeur du titre prise en compte dans la succession (valeur achat / cours actuel )?
Merci
Tout d'abord, lors du succession quels sont les frais à prévoir pour traiter un dossier avec une maison.
Avons nous 7/8% de frais comment pour la vente d'une maison ? Car ce sont les mêmes démarches administratives ?
Pour les titres cotés ou non coté, quels sont là aussi les frais de mutation pour la succession ?
Quel est la valeur du titre prise en compte dans la succession (valeur achat / cours actuel )?
Merci
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1 réponse
, lors du succession quels sont les frais à prévoir pour traiter un dossier avec une maison.
Les différents biens composant une succession sont retenus pour leur valeur au jour du décès.
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner sur le montant des droits de succession et, dans une certaine mesure, ses honoraires et frais susceptibles de générer les opérations de règlement de la succession.
Quel est la valeur du titre prise en compte dans la succession (valeur achat / cours actuel )?
Cours au jour du décès.
Les différents biens composant une succession sont retenus pour leur valeur au jour du décès.
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner sur le montant des droits de succession et, dans une certaine mesure, ses honoraires et frais susceptibles de générer les opérations de règlement de la succession.
Quel est la valeur du titre prise en compte dans la succession (valeur achat / cours actuel )?
Cours au jour du décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...