Succession Titres Non Coté / immobilier
Franck
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19 oct. 2021 à 22:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2021 à 08:38
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1 réponse
condorcet
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20 oct. 2021 à 08:38
20 oct. 2021 à 08:38
, lors du succession quels sont les frais à prévoir pour traiter un dossier avec une maison.
Les différents biens composant une succession sont retenus pour leur valeur au jour du décès.
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner sur le montant des droits de succession et, dans une certaine mesure, ses honoraires et frais susceptibles de générer les opérations de règlement de la succession.
Quel est la valeur du titre prise en compte dans la succession (valeur achat / cours actuel )?
Cours au jour du décès.
Les différents biens composant une succession sont retenus pour leur valeur au jour du décès.
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner sur le montant des droits de succession et, dans une certaine mesure, ses honoraires et frais susceptibles de générer les opérations de règlement de la succession.
Quel est la valeur du titre prise en compte dans la succession (valeur achat / cours actuel )?
Cours au jour du décès.