Succession Titres Non Coté / immobilier

Franck - 19 oct. 2021 à 22:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2021 à 08:38
Bonjour,

Tout d'abord, lors du succession quels sont les frais à prévoir pour traiter un dossier avec une maison.
Avons nous 7/8% de frais comment pour la vente d'une maison ? Car ce sont les mêmes démarches administratives ?

Pour les titres cotés ou non coté, quels sont là aussi les frais de mutation pour la succession ?
Quel est la valeur du titre prise en compte dans la succession (valeur achat / cours actuel )?

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 oct. 2021 à 08:38
, lors du succession quels sont les frais à prévoir pour traiter un dossier avec une maison.
Les différents biens composant une succession sont retenus pour leur valeur au jour du décès.
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner sur le montant des droits de succession et, dans une certaine mesure, ses honoraires et frais susceptibles de générer les opérations de règlement de la succession.

Quel est la valeur du titre prise en compte dans la succession (valeur achat / cours actuel )?
Cours au jour du décès.
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