Questions Urgentes pour succession
William_3468
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens à vous dans le plus grand des désarroi, J’explique rapidement la situation
Le concubin de ma grand mère depuis plus de 50 ans,
N’ayant pas d’enfants et n’étant ni marié ni pacs avec ma grand mère , mais ayant des Frére et sœurs qu’on na jamais vue
Il ont une maison commune acheté à 50/50
Et il y a un testament chez le notaire qui dit :
< je lègue la jouissance des droits que j’ai dans l’immeuble XXXXX (adresse) à Madame XX ce leg portera aussi sur la jouissance des meubles qui se retrouvent dans cet maison et qui m’appartiennent
Ce droit s’éteindrait si son bénéficiaire ne l’exerçait pas pendant 6 mois au cours d’une année. Ce droit serait définitivement perdu si il n’était pas exercé à par son bénéficiaire
Sa part de la maison à qui revient elle ?
Et concernant les véhicules à son nom assure à son nom qui sont sur la propriété.
Mais qu’il a transmis ces dernières volontés oralement à plusieurs personne à qui il voulait les ou le céder ? Et qu’il ai pas eu le temps de faire les papiers que faire ?
Aidez nous :’(
Je viens à vous dans le plus grand des désarroi, J’explique rapidement la situation
Le concubin de ma grand mère depuis plus de 50 ans,
N’ayant pas d’enfants et n’étant ni marié ni pacs avec ma grand mère , mais ayant des Frére et sœurs qu’on na jamais vue
Il ont une maison commune acheté à 50/50
Et il y a un testament chez le notaire qui dit :
< je lègue la jouissance des droits que j’ai dans l’immeuble XXXXX (adresse) à Madame XX ce leg portera aussi sur la jouissance des meubles qui se retrouvent dans cet maison et qui m’appartiennent
Ce droit s’éteindrait si son bénéficiaire ne l’exerçait pas pendant 6 mois au cours d’une année. Ce droit serait définitivement perdu si il n’était pas exercé à par son bénéficiaire
Sa part de la maison à qui revient elle ?
Et concernant les véhicules à son nom assure à son nom qui sont sur la propriété.
Mais qu’il a transmis ces dernières volontés oralement à plusieurs personne à qui il voulait les ou le céder ? Et qu’il ai pas eu le temps de faire les papiers que faire ?
Aidez nous :’(
A voir également:
- Questions Urgentes pour succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour, les héritiers de ce monsieur sont ses frères et sœurs, qui hériteront pour l'instant de la nue-propriété des biens dont il a laissé l'usufruit à votre grand-mère (mais celle ci devra payer 60% de droits pour l'obtenir, il faut bien voir avec le notaire à quel coût elle va être confrontée avant toute chose !), et des biens dont il n'a pas parlé dans son testament (véhicules, argent...).
Ce qui est resté oral n'a pas de valeur.
Ce qui est resté oral n'a pas de valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...