Remboursement ASPA apres plusieurs années
julien
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
le décès a eu lieu il y a 3 ans, et la MSA se réveille et réclame plusieurs milliers d'euros pour l' ASPA, les sommes ont été réinvesties.
le notaire n'ayant pas parlé de ce sujet, les héritiers n'etait pas au courant de l'ASPA.
il y a t il une possibilité de recours, se retourner contre le notaire pour défaut de conseil ? Merci
le décès a eu lieu il y a 3 ans, et la MSA se réveille et réclame plusieurs milliers d'euros pour l' ASPA, les sommes ont été réinvesties.
le notaire n'ayant pas parlé de ce sujet, les héritiers n'etait pas au courant de l'ASPA.
il y a t il une possibilité de recours, se retourner contre le notaire pour défaut de conseil ? Merci
3 réponses
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Bonjour
les héritiers n'etait pas au courant de l'ASPA. ; vous pensez vraiment ce que vous écrivez ???
lors du décès ; un inventaire des biens ( dettes et actifs ) est dressé par le notaire et notamment les comptes bancaires
donc si la personne dcd touchait l'ASPA ; cela figurait sur les comptes bancaires ; à charge pour les héritiers de faire le nécessaire auprès de l'organisme qui versait l'ASPA.
il y a t il une possibilité de recours, se retourner contre le notaire pour défaut de conseil ?? ; ce n'est pas le problème du notaire ; c'est du ressort des héritiers
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merci pour votre réponse
les héritiers n'etait pas au courant de l'ASPA. ; vous pensez vraiment ce que vous écrivez ???
oui et le notaire n'a pas constaté en fonction des relevés bancaires que le décédé recevait cette aide, pourtant doit y avoir une écriture par mois de cette aide
ce même notaire nous a encouragé à réinvestir cet héritage.
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il y a t il une possibilité de recours, se retourner contre le notaire pour défaut de conseil ??
Conseil de quoi ?
Il appartient aux héritiers de rechercher tous les aspects du patrimoine dont ils héritent soi l'aspect positif (les biens) et l'aspect négatif (les dettes).
Contrairement à ce qui vient d'être écrit à ce sujet, il n'est pas de l'initiative d'un notaire de faire l'inventaire de ce patrimoine mais à l'héritier de le demander en acceptant la succession sous réserve d'un inventaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...