remboursement ASPA apres plusieurs années

Question

Bonjour, 

le décès a eu lieu il y a 3 ans, et la MSA se réveille et réclame plusieurs milliers d'euros pour l' ASPA, les sommes ont été réinvesties.

le notaire n'ayant pas parlé de ce sujet, les héritiers n'etait pas au courant de l'ASPA.

il y a t il une possibilité de recours, se retourner contre le notaire pour défaut de conseil ? Merci

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Qui était le défunt?

dany311 · Answer

Bonjour

 les héritiers n'etait pas au courant de l'ASPA. ; vous pensez vraiment ce que vous écrivez ??? 
lors du décès ; un inventaire des biens ( dettes et actifs ) est dressé par le notaire et notamment les comptes bancaires
donc si la personne dcd touchait l'ASPA ; cela figurait sur les comptes bancaires ; à charge pour les héritiers de faire le nécessaire auprès de l'organisme qui versait l'ASPA.

il y a t il une possibilité de recours, se retourner contre le notaire pour défaut de conseil ?? ; ce n'est pas le problème du notaire ; c'est du ressort des héritiers

condorcet · Answer

il y a t il une possibilité de recours, se retourner contre le notaire pour défaut de conseil ??
Conseil  de quoi ?
Il appartient aux héritiers de rechercher tous les  aspects du patrimoine dont ils héritent soi l'aspect positif (les  biens) et l'aspect négatif (les dettes).
Contrairement à ce qui vient d'être écrit  à   ce sujet, il n'est pas de l'initiative  d'un notaire de faire l'inventaire de ce patrimoine mais  à  l'héritier de le demander en acceptant la  succession sous réserve d'un inventaire.

Remboursement ASPA apres plusieurs années

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