Frais émoluments taxes entre partage, rachat de soultes etc
RODOLPHE75
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RODOLPHE75 -
RODOLPHE75 -
Bonjour
je m'interroge sur les émoluments et taxes pouvant concerner les différents modes de partage de succession :
rachat de soulte sur un bien alors qu'il y a une masse à partager et qu'on peut agir par compensation
si on effectue un partage partiel, quels sont les incidences émoluments et taxes au lieu d'un rachat de soulte
si on partage, et que l'un doit compenser, cette compensation se définie-t-elle comme une donation et frais y découlant ?
quels sont les émolument de notaire en rachat de soulte ? et partage ?
Merci
je m'interroge sur les émoluments et taxes pouvant concerner les différents modes de partage de succession :
rachat de soulte sur un bien alors qu'il y a une masse à partager et qu'on peut agir par compensation
si on effectue un partage partiel, quels sont les incidences émoluments et taxes au lieu d'un rachat de soulte
si on partage, et que l'un doit compenser, cette compensation se définie-t-elle comme une donation et frais y découlant ?
quels sont les émolument de notaire en rachat de soulte ? et partage ?
Merci
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3 réponses
quels sont les émolument de notaire en rachat de soulte ? et partage ?
Seul le notaire chargé de dresser l'acte d'un partage pur et simple, ou, avec ou sans soultes payées ou compensées, sera en mesure de vous en préciser le montant
Seul le notaire chargé de dresser l'acte d'un partage pur et simple, ou, avec ou sans soultes payées ou compensées, sera en mesure de vous en préciser le montant
Bonjour
La licitation successorale est un acte de partage partiel qui met fin à une indivision successorale portant sur un bien unique.
Le financement de la soulte est libre:emprunt , action en moins prenant dans une succession. Son versement peut être immédiat ou fixé à une date postérieure à celle de l'acte de licitation.
.
Vous êtes en train de vous noyer dans vos recherches très mal orientées.
La licitation successorale est un acte de partage partiel qui met fin à une indivision successorale portant sur un bien unique.
Le financement de la soulte est libre:emprunt , action en moins prenant dans une succession. Son versement peut être immédiat ou fixé à une date postérieure à celle de l'acte de licitation.
.
Vous êtes en train de vous noyer dans vos recherches très mal orientées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
y a -t-il des différences entre ces différents actes svp ? et au niveau des actes ?
avec mes remerciements
cordialement
y a -t-il des différences entre ces différents actes svp ? et au niveau des taxes pour ces actes ?
avec mes remerciements
cordialement
Bien sûr.
Une licitation a pour objectif de faire cesser une indivision existant entre plusieurs personnes, soit par l'attribution à chacun d'un bien prélevé dans la masse à partager, soit par une soulte lorsqu'il s'agit bien unique non partageable (une maison).
Fiscalement, l'opération est taxée au taux de 2.50 %, lorsqu'elle intervient entre membres de la même indivision d'origine successorale ou conjugale..
Vous faites état d'une "compensation" signifiant la remise d'un autre bien en compensation, lequel bien ne fait pas partie de l'indivision.
Cette opération est un "échange" taxé au taux de 5% .
Quant aux tarifs des notaires, selon la nature de l'opération, je ne suis pas en mesure de vous renseigner.
vous m'avez éclairé mais je me demande comment on peut parler de rachat de soulte sur un seul bien lorsqu'il y a d'autres biens à partager
en effet les autres biens sont loués et il faut attendre 1 an pour les libérer
nous sommes 3 pour 4 biens
1 héritier a demandé l'attribution de l'un des 4 biens (moi) mais les autres évoquent un rachat de soulte sur ce bien c'est pourquoi j'ai indiqué qu'il fallait agir par compensation sur les autres biens de l'indivision
En effet, la valeur des 3 biens divisée par deux est égale à la valeur de l'autre bien que je souhaite acquérir
d ou la difficulté de compréhension du montage le plus judicieux à opérer et des taxes et frais qui en découlent
en vous remerciant de votre réponse
cordialement
Réponse affirmative.
On peut parler de soulte.
Même vis à vis d'une masse à partager, l'un des coindivisaires peut ne pas être intéressé par un des biens de cette masse, préférant une somme en monnaies sonnantes et trébuchantes.
Si j'étais l'un des indivisaires d'un domaine viticole de 100 ha., je vous laisserais le terroir pour un chèque !!!!!
c'est pourquoi j'ai indiqué qu'il fallait agir par compensation sur les autres biens de l'indivision
S'il s'agit de biens compris dans la même indivision, il est évident qu'il s'agit d'un "partage" et non d'un "échange".
En effet, la valeur des 3 biens divisée par deux est égale à la valeur de l'autre bien que je souhaite acquérir
d ou la difficulté de compréhension
Ce n'est pas spécialement compliqué de calculer le montant de la soulte.