Usufruit, héritage et partage [Résolu]

Vekio 35 Messages postés mercredi 19 septembre 2012Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 09:48 - Dernière réponse : Vekio 35 Messages postés mercredi 19 septembre 2012Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention
- 30 juin 2016 à 18:55
Bonjour,
Avant de poser ma question, je vais expliquer succinctement les faits :

Ma grand mère à donné de son vivants a ses deux fils (mon père et mon oncle) chacun deux bien immobiliers à parts égales, en conservant l'usufruit.

Mon père de son vivant avait donné à mes 2 frères et moi ces biens (2 maisons) de son vivant en conservant l'usufruit.

Mon père est décédé avant ma grand mère et ma grand mère vient de nous quitter. Les usufruits sont donc éteint et devenons pleins propriétaires.

La maison principale de ma grand-mère fait partie des donations qui concerne mon oncle. Cette maison est bien entendu à lui.

Nous nous posons la questions des biens mobiliers et objets de ma grand mère qui sont dans cette maison.

Cela est-il pris en compte dans la succession ? (vu que nous sommes en représentation de notre père).
Ou devons nous demander au notaires quelque chose ?
Ou est-ce que nous n'avons rien à dire, dans l'idée que vu que la maison est a l'oncle, ce qu'il y a dedans aussi ?

D'avance, merci pour toutes les réponses qui me seront apportées.
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condorcet 26829 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 12:27
1
Merci
Mon père de son vivant avait donné à mes 2 frères et moi ces biens (2 maisons) de son vivant en conservant l'usufruit.
Votre père n'a pas pu conserver l'usufruit puisqu'il appartenait à sa mère de la part de laquelle il avait reçu par donation la nue-propriété de ces biens qu'il vous a ensuite transmis par donation.

Mon père est décédé avant ma grand mère et ma grand mère vient de nous quitter.
La même question se pose de savoir qui était le propriétaire du mobilier contenu dans ces immeubles dont vous aviez la nue-propriété.
De la même façon que vous vous la posez vis à vis de votre oncle dont la situation est identique à la vôtre.

Il vous reste, tant à vous qu'à votre oncle, d'établir la preuve que ce mobilier appartenait en pleine propriété à votre grand-mère puisque les actes de donation ne portent que sur la transmission de la nue-propriété des immeubles.
Comme d'habitude, il n'est jamais précisé dans ces actes de donation ce qu'il en est vis à vis du mobilier pouvant présenter une certaine valeur.

Merci condorcet 1

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Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 11:13
0
Merci
Bonjour
Que la maison reviennent à l'oncle ne veut pas dire aussi les meubles meublant...ils sont dans la succession globale
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Vekio 35 Messages postés mercredi 19 septembre 2012Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 14:18
0
Merci
Merci pour ces réponses.

Votre père n'a pas pu conserver l'usufruit puisqu'il appartenait à sa mère de la part de laquelle il avait reçu par donation la nue-propriété de ces biens qu'il vous a ensuite transmis par donation.

Et pourtant est bien stipulé sur l'acte que le premier donateur (la grand mère) autorise le donataire (mon père) a donner en nue propriétés a ses 3 enfants (nous) la nue-propriété en conservant l'usufruit originale (celui de la grand-mère) et son extinction en deviendra lui aussi usufruit.
Mais les deux n'étant plus là ... franchement n'est pas là la question, on est pleins propriétaires.

La même question se pose de savoir qui était le propriétaire du mobilier contenu dans ces immeubles dont vous aviez la nue-propriété.

J'entends et suis parfaitement d'accord. Mais les deux biens que nous avons, l'un est totalement vide l'autre ne comporte que des affaires de mon père.

Il vous reste, tant à vous qu'à votre oncle, d'établir la preuve que ce mobilier appartenait en pleine propriété à votre grand-mère puisque les actes de donation ne portent que sur la transmission de la nue-propriété des immeubles.

Résidence principale, est-ce une preuve ? sinon comment prouver ? Devons nous dire quelque chose au notaire ?

Que ce soit clair, l'oncle tente de noyer le poisson à ce sujet.

Merci pour les réponses apportées et le temps que vous accordez à la lecture de ceci.
condorcet 26829 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 15:39
Et pourtant est bien stipulé sur l'acte que le premier donateur (la grand mère) autorise le donataire (mon père) a donner en nue propriétés a ses 3 enfants (nous) la nue-propriété en conservant l'usufruit
Vous ne faites que répéter ce que je vous ai dit.

et son extinction en deviendra lui aussi usufruit.
Droit qu'il n'a jamais eu puisqu'il est décédé avant sa mère.

. Mais les deux biens que nous avons, l'un est totalement vide l'autre ne comporte que des affaires de mon père.
Si vous pouvez le prouver, c'est parfait.
Vous confondez complètement 2 notions celles de l'usufruit et celle du domicile.
Que votre père ait fixé son domicile dans cette maison dont il n'avait que la nue-propriété résulte d'un consensus avec sa mère, tout en supposant qu'il ne se soit pas installé dans les meubles de sa mère domiciliée ailleurs.
Mais vous avez pour vous l'article 2276 du code civil.
Entre oncle et neveu : -match nul (en plein Euro cela n'avantage aucune des 2 équipes !)

Résidence principale, est-ce une preuve ? sinon comment prouver ? Devons nous dire quelque chose au notaire ?
Bien sûr, car en fait de meuble :"possession vaut titre" tout autant qu'elle soit paisible tranquille et de bonne foi.
Article 2276
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

A vous de prouver le contraire.
Lui a ses preuves du seul fait de la Loi.
Le notaire n'a aucun pouvoir de vous départager sur cette notion de propriété mobilière.
Vous obtiendrez la même réponse.

Que ce soit clair, l'oncle tente de noyer le poisson à ce sujet.
Videz l'aquarium.
C'est ce qui vous reste à faire.
Vekio 35 Messages postés mercredi 19 septembre 2012Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 18:55
Ok, merci pour toutes vos réponses. On va en discuter entre nous, mais personnellement ne souhaitant pas créer de tentions inutiles, tant pis ...

Encore merci pour vos réponses très claires.
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