Sujet Précédent Sujet Suivant

Renovation maison en usufruit

Résolu
cathy16 - 2 juil. 2016 à 19:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2016 à 20:05
Bonjour,
Ma mère a une maison en usufruit qu'elle loue. Le locataire est partie et elle veut faire quelques travaux (changement de fenêtres, tapisserie, sanitaire, électricité). Le nu propriétaire (mon frère ) veut qu'elle casse des cloisons, changer le carrelage, ouvrir une fenêtre. Qui doit payer ces travaux ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
2 juil. 2016 à 20:05
Qui doit payer ces travaux ?
En raison de leur nature, hormis la réfection de la tapisserie, ces travaux sont à la charge du nu-propriétaire.
Néanmoins si les cloisons doivent être démolies, leur destruction entraîne obligatoirement un changement des tapisseries à la charge du nu-propriétaire.
0

Discussions similaires

usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses