Don manuel entre époux [Résolu]

bidouchette - 3 juil. 2016 à 23:04 - Dernière réponse :  bidouchette
- 4 juil. 2016 à 15:20
Bonjour à tous,
A la suite de la vente d'une maison appartenant à l'un des époux , est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 plan épargne pour chaque époux. Merci pour vos réponses, bien cordialement.
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2 réponses

condorcet 25771 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 4/07/2016 à 13:37
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Utile
est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 plan épargne pour chaque époux.
Bien sûr.

Si lesdits époux sont unis sous un régime communautaire, cette situation matrimoniale ne présente pas à un intérêt particulier puisque les comptes individuels feront toujours partie de cette communauté.

En cas de divorce, soit en cas de succession du premier époux, l'addition des sommes inscrites sur les comptes individuels de l'un et de l'autre, seront toujours des biens de communauté, soit pour moitié à chaque époux, que l'un d'eux soit cigale et l'autre fourmi.

Pour votre information, contrairement au titre de votre message "don manuel entre époux" le fait de répartir le produit de la vente d'un bien commun aux 2 époux n'est pas un "don" consenti par l'un à l'autre et vice-versa, mais une décision de gestion qui vous appartient.
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bidouchette - 4 juil. 2016 à 15:20
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Utile
Bonjour, un grand merci à vous pour votre réponse.
Bien cordialement
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