Don manuel entre époux
Résolu
bidouchette
-
bidouchette -
bidouchette -
Bonjour à tous,
A la suite de la vente d'une maison appartenant à l'un des époux , est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 plan épargne pour chaque époux. Merci pour vos réponses, bien cordialement.
A la suite de la vente d'une maison appartenant à l'un des époux , est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 plan épargne pour chaque époux. Merci pour vos réponses, bien cordialement.
A voir également:
- Don manuel entre époux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Abattement donation entre époux - Guide
2 réponses
est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 plan épargne pour chaque époux.
Bien sûr.
Si lesdits époux sont unis sous un régime communautaire, cette situation matrimoniale ne présente pas à un intérêt particulier puisque les comptes individuels feront toujours partie de cette communauté.
En cas de divorce, soit en cas de succession du premier époux, l'addition des sommes inscrites sur les comptes individuels de l'un et de l'autre, seront toujours des biens de communauté, soit pour moitié à chaque époux, que l'un d'eux soit cigale et l'autre fourmi.
Pour votre information, contrairement au titre de votre message "don manuel entre époux" le fait de répartir le produit de la vente d'un bien commun aux 2 époux n'est pas un "don" consenti par l'un à l'autre et vice-versa, mais une décision de gestion qui vous appartient.
Bien sûr.
Si lesdits époux sont unis sous un régime communautaire, cette situation matrimoniale ne présente pas à un intérêt particulier puisque les comptes individuels feront toujours partie de cette communauté.
En cas de divorce, soit en cas de succession du premier époux, l'addition des sommes inscrites sur les comptes individuels de l'un et de l'autre, seront toujours des biens de communauté, soit pour moitié à chaque époux, que l'un d'eux soit cigale et l'autre fourmi.
Pour votre information, contrairement au titre de votre message "don manuel entre époux" le fait de répartir le produit de la vente d'un bien commun aux 2 époux n'est pas un "don" consenti par l'un à l'autre et vice-versa, mais une décision de gestion qui vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...