Dontation bien immobilier
Résolu
Bernie
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babyjunior Messages postés 2 Statut Membre -
babyjunior Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, nous souhaitons faire une donation d'un bien immobilier à notre fille. Permis de construire accordé. Nous ferons la division du terrain à l'issue de la construction.
Valeur de la maison : 100.000 euros. Valeur du terrain : 50.000 euros.
Si nous avons bien compris, chaque parent peut faire une donation d'une valeur de 100.000 euros tous les 15 ans. Est-ce juste ? Si oui que restera-t-il à payer ? (frais de notaire, par exemple).
Merci de votre réponse.
Valeur de la maison : 100.000 euros. Valeur du terrain : 50.000 euros.
Si nous avons bien compris, chaque parent peut faire une donation d'une valeur de 100.000 euros tous les 15 ans. Est-ce juste ? Si oui que restera-t-il à payer ? (frais de notaire, par exemple).
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour
Question 1:Oui, c'est juste.
Question 2:même si la donation n'est pas taxable (pas de droits de donation)le donataire aura à supporter les émoluments et débours du notaire. -
Merci pour la réponse rapide.
Donc je récapitule. La donation est de 150.000 euros. Si je cumule les deux abattements, 100.000 pour moi et 100.000 pour mon mari, la donation n'est pas taxable vu qu'il reste 50.000 euros à éventuellement donner.