Dontation bien immobilier
Résolu
Bernie
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1 juil. 2016 à 10:52
babyjunior Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - 1 juil. 2016 à 11:54
babyjunior Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - 1 juil. 2016 à 11:54
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2 réponses
Bonjour
Question 1:Oui, c'est juste.
Question 2:même si la donation n'est pas taxable (pas de droits de donation)le donataire aura à supporter les émoluments et débours du notaire.
Question 1:Oui, c'est juste.
Question 2:même si la donation n'est pas taxable (pas de droits de donation)le donataire aura à supporter les émoluments et débours du notaire.
babyjunior
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1 juillet 2016
1 juil. 2016 à 11:54
1 juil. 2016 à 11:54
Merci pour la réponse rapide.
Donc je récapitule. La donation est de 150.000 euros. Si je cumule les deux abattements, 100.000 pour moi et 100.000 pour mon mari, la donation n'est pas taxable vu qu'il reste 50.000 euros à éventuellement donner.
Donc je récapitule. La donation est de 150.000 euros. Si je cumule les deux abattements, 100.000 pour moi et 100.000 pour mon mari, la donation n'est pas taxable vu qu'il reste 50.000 euros à éventuellement donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...