Problèmes de succession avec la Caisse d'Epargne
Résolu
dvandenbrule
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 29 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2016
-
29 juin 2016 à 21:53
dvandenbrule Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 29 juin 2016 à 23:22
dvandenbrule Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 29 juin 2016 à 23:22
A voir également:
- Telephone service succession caisse d'épargne
- Probleme succession caisse d'epargne - Meilleures réponses
- Service succession caisse d'épargne mail - Meilleures réponses
- Erreur technique 45 caisse d'épargne ✓ - Forum compte bancaire
- Quelles sont les coordonnées du service succession de la Caisse d epargne de l'I - Forum Donation-Succession
- Caisse épargne service succession - Forum Banque et Crédit
- Adresse caisse d'epargne succession paris ✓ - Forum Banque et Crédit
- Caisse nationale d'epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
29 juin 2016 à 22:57
29 juin 2016 à 22:57
Y a-t'il un délai maximum?
Non, c'est la raison pour laquelle ces organismes d'épargne et d'assurances-vie (surtout) font ce qu'ils veulent, bien que le code des assurances prévoit un délai d'un mois, au-delà duquel l'intérêt légal est dû dont ils se fichent complètement puisque votre argent est placé à un taux supérieur.
https://www.lesechos.fr/2015/02/assurance-vie-et-droits-de-succession-delais-beneficiaire-ce-quil-faut-savoir-244042
Que peut-on faire?
Sommation par voie d'huissier avant poursuites judiciaires.
Seul le bâton fait avancer l'âne !
Non, c'est la raison pour laquelle ces organismes d'épargne et d'assurances-vie (surtout) font ce qu'ils veulent, bien que le code des assurances prévoit un délai d'un mois, au-delà duquel l'intérêt légal est dû dont ils se fichent complètement puisque votre argent est placé à un taux supérieur.
https://www.lesechos.fr/2015/02/assurance-vie-et-droits-de-succession-delais-beneficiaire-ce-quil-faut-savoir-244042
Que peut-on faire?
Sommation par voie d'huissier avant poursuites judiciaires.
Seul le bâton fait avancer l'âne !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2016 à 23:22
Je pense donc suggérer à mon frère :
-prendre contact avec le médiateur de la CNP qui semble être l’assureur avec qui travaille la CE
-harceler la CE
-puis sommation par voie d'huissier
Merci encore.