Problèmes de succession avec la Caisse d'Epargne [Résolu]

dvandenbrule 2 Messages postés mercredi 29 juin 2016Date d'inscription 29 juin 2016 Dernière intervention - 29 juin 2016 à 21:53 - Dernière réponse : dvandenbrule 2 Messages postés mercredi 29 juin 2016Date d'inscription 29 juin 2016 Dernière intervention
- 29 juin 2016 à 23:22
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, mon frère (vivant en France) et moi (vivant au Guatemala) avons transmis tous les documents nécessaires à la Caisse d'Epargne afin de débloquer ses comptes et réclamer le montant de son assurance-vie.
Cela fait plus de 2 mois et aux demandes de mon frére, on ne fait que lui dire qu'ils aviseront le département concerné.
Que peut-on faire?
Y a-t'il un délai maximum?
Que sont nos droits?
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses

condorcet 27349 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 29 juin 2016 à 22:57
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Merci
Y a-t'il un délai maximum?
Non, c'est la raison pour laquelle ces organismes d'épargne et d'assurances-vie (surtout) font ce qu'ils veulent, bien que le code des assurances prévoit un délai d'un mois, au-delà duquel l'intérêt légal est dû dont ils se fichent complètement puisque votre argent est placé à un taux supérieur.
http://patrimoine.lesechos.fr/assurance/assurance-vie/0204155571486-assurance-vie-et-droits-de-succession-delais-beneficiaire-ce-quil-faut-savoir-1093062.php

Que peut-on faire?
Sommation par voie d'huissier avant poursuites judiciaires.
Seul le bâton fait avancer l'âne !
dvandenbrule 2 Messages postés mercredi 29 juin 2016Date d'inscription 29 juin 2016 Dernière intervention - 29 juin 2016 à 23:22
Merci, c’est bien ce que j’avais compris en lisant les commentaires.
Je pense donc suggérer à mon frère :
-prendre contact avec le médiateur de la CNP qui semble être l’assureur avec qui travaille la CE
-harceler la CE
-puis sommation par voie d'huissier
Merci encore.
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