Problèmes de succession avec la Caisse d'Epargne
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dvandenbrule
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condorcet
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29 juin 2016 à 22:57
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Y a-t'il un délai maximum?
Non, c'est la raison pour laquelle ces organismes d'épargne et d'assurances-vie (surtout) font ce qu'ils veulent, bien que le code des assurances prévoit un délai d'un mois, au-delà duquel l'intérêt légal est dû dont ils se fichent complètement puisque votre argent est placé à un taux supérieur.
https://www.lesechos.fr/2015/02/assurance-vie-et-droits-de-succession-delais-beneficiaire-ce-quil-faut-savoir-244042
Que peut-on faire?
Sommation par voie d'huissier avant poursuites judiciaires.
Seul le bâton fait avancer l'âne !
Non, c'est la raison pour laquelle ces organismes d'épargne et d'assurances-vie (surtout) font ce qu'ils veulent, bien que le code des assurances prévoit un délai d'un mois, au-delà duquel l'intérêt légal est dû dont ils se fichent complètement puisque votre argent est placé à un taux supérieur.
https://www.lesechos.fr/2015/02/assurance-vie-et-droits-de-succession-delais-beneficiaire-ce-quil-faut-savoir-244042
Que peut-on faire?
Sommation par voie d'huissier avant poursuites judiciaires.
Seul le bâton fait avancer l'âne !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2016 à 23:22
Je pense donc suggérer à mon frère :
-prendre contact avec le médiateur de la CNP qui semble être l’assureur avec qui travaille la CE
-harceler la CE
-puis sommation par voie d'huissier
Merci encore.