Droit de succession

Résolu
RIRI -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père est veuf depuis 1998. En 1990 ils achète une maison au nom des leurs petites filles. Aujourd'hui il veut vendre la maison. Il est usufruitier et ses petites filles sont nu propriétaire. Peut il demander au notaire de faire trois part égale de la vente ?

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour
    .....................
    Merci
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Peut il demander au notaire de faire trois part égale de la vente ?
    Il peut demander ce qu'il veut. Le notaire répartira les fonds en fonction des droits de chacun.
    0

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