Sucession demande d un certificat d heridite

Résolu
erbr480 -  
Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession

3 réponses

  1.  condorcet
    quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite
    L'avez-vous demandé ?
    1
    1. erbr480 Auteur
      bonjour jai demande a mon notaire pour pouvoir acceder au paiement dune assurance vie mais le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
      0
    2. condorcet
      @erbr480le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
      Ce qui est exact.
      Néanmoins, certaines sociétés d'assurances-vie demandent un acte de notoriété lorsque le contrat désigne pour bénéficiaires :"mes enfants ou mes héritiers", formulation courante.
      Dans ce cas-là il importe de vous faire établir cet acte par votre notaire.
      Tout dépend le sens de la demande de justificatif de l'assurance-vie.
      0
  2. erbr480 Auteur
    le notaire ma dit q un livret de famille sufisait
    0
    1. erbr480 Auteur
      bonjour je remercie je vous remercie pour cet eclaircissement
      0
  3. erbr480 Auteur
    dans quelle delai pour ce document
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