Sucession demande d un certificat d heridite
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erbr480
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erbr480 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession
3 réponses
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quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite
L'avez-vous demandé ?-
bonjour jai demande a mon notaire pour pouvoir acceder au paiement dune assurance vie mais le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
- le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
Ce qui est exact.
Néanmoins, certaines sociétés d'assurances-vie demandent un acte de notoriété lorsque le contrat désigne pour bénéficiaires :"mes enfants ou mes héritiers", formulation courante.
Dans ce cas-là il importe de vous faire établir cet acte par votre notaire.
Tout dépend le sens de la demande de justificatif de l'assurance-vie.
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le notaire ma dit q un livret de famille sufisait
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dans quelle delai pour ce document
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