Sucession demande d un certificat d heridite
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erbr480
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11 juillet 2017
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erbr480 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 08:05
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A voir également:
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condorcet
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10 juil. 2017 à 18:52
10 juil. 2017 à 18:52
quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite
L'avez-vous demandé ?
L'avez-vous demandé ?
erbr480
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11 juillet 2017
10 juil. 2017 à 19:25
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le notaire ma dit q un livret de famille sufisait
erbr480
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11 juillet 2017
11 juil. 2017 à 08:04
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bonjour je remercie je vous remercie pour cet eclaircissement
erbr480
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11 juillet 2017
11 juil. 2017 à 08:05
11 juil. 2017 à 08:05
dans quelle delai pour ce document
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2017 à 19:21
10 juil. 2017 à 20:00
Ce qui est exact.
Néanmoins, certaines sociétés d'assurances-vie demandent un acte de notoriété lorsque le contrat désigne pour bénéficiaires :"mes enfants ou mes héritiers", formulation courante.
Dans ce cas-là il importe de vous faire établir cet acte par votre notaire.
Tout dépend le sens de la demande de justificatif de l'assurance-vie.