Sucession demande d un certificat d heridite

Résolu
erbr480 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 10 juil. 2017 à 18:21
erbr480 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 08:05
Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 juil. 2017 à 18:52
quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite
L'avez-vous demandé ?
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erbr480 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
10 juil. 2017 à 19:21
bonjour jai demande a mon notaire pour pouvoir acceder au paiement dune assurance vie mais le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > erbr480 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
10 juil. 2017 à 20:00
le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
Ce qui est exact.
Néanmoins, certaines sociétés d'assurances-vie demandent un acte de notoriété lorsque le contrat désigne pour bénéficiaires :"mes enfants ou mes héritiers", formulation courante.
Dans ce cas-là il importe de vous faire établir cet acte par votre notaire.
Tout dépend le sens de la demande de justificatif de l'assurance-vie.
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erbr480 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
10 juil. 2017 à 19:25
le notaire ma dit q un livret de famille sufisait
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erbr480 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
11 juil. 2017 à 08:04
bonjour je remercie je vous remercie pour cet eclaircissement
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erbr480 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
11 juil. 2017 à 08:05
dans quelle delai pour ce document
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