Sucession demande d un certificat d heridite [Résolu]

erbr480 5 Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 10 juil. 2017 à 18:21 - Dernière réponse : erbr480 5 Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention
- 11 juil. 2017 à 08:05
Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession
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condorcet 26180 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2017 à 18:52
1
Merci
quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite
L'avez-vous demandé ?

Merci condorcet 1

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erbr480 5 Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 10 juil. 2017 à 19:21
bonjour jai demande a mon notaire pour pouvoir acceder au paiement dune assurance vie mais le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
condorcet 26180 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention > erbr480 5 Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 10 juil. 2017 à 20:00
le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
Ce qui est exact.
Néanmoins, certaines sociétés d'assurances-vie demandent un acte de notoriété lorsque le contrat désigne pour bénéficiaires :"mes enfants ou mes héritiers", formulation courante.
Dans ce cas-là il importe de vous faire établir cet acte par votre notaire.
Tout dépend le sens de la demande de justificatif de l'assurance-vie.
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erbr480 5 Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 10 juil. 2017 à 19:25
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Merci
le notaire ma dit q un livret de famille sufisait
erbr480 5 Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 08:04
bonjour je remercie je vous remercie pour cet eclaircissement
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erbr480 5 Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 08:05
0
Merci
dans quelle delai pour ce document
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