Renseignement sur le cerfa 2735 ,don, article 757 CGI

Résolu
Signaler
Messages postés
21
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2019
-
Messages postés
43683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
5 décembre 2021
-
Bonjour,
Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de sommes d'argent (article 757 du CGI). Vu que notre mère a 89 ans.
Histoire d'abattement quand viendrait la succession.
Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci pour votre réponse,

6 réponses

Messages postés
21
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2019
9
Ok pour le cas général, mais après je n'en sais pas plus !
Qu'arrivera t'il à la succession ?
Messages postés
12201
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2021
5 814
"histoire d'abattement quand viendrait la succession", c'était une question ?!?

À la succession, chaque enfant bénéficiera d'un abattement de 100 000 € diminué du montant d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années.
Messages postés
12201
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2021
5 814
Pour ne pas être dans le "cas général", votre mère devrait avoir moins de 80 ans.
Messages postés
21
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2019
9
Si je comprends, on par sur une base de 100 000 € placé sur le compte bancaire, on retire 25000 € de don, ce qui fait qu'à la succession il reste 75000€. est celà ?
Messages postés
12201
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2021
5 814
J'abandonne.
Messages postés
21
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2019
9
Merci d'avoir répondu à ma question, mais je reste dans le vague ,pourquoi un abattement de 100 000 € (qu'elle est cette somme ) diminué du montant d'abattement ...
Un exemple en chiffre, serait peut être plus explicite,
Messages postés
12201
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2021
5 814
Don manuel du 01/01/2017 : 25000€
Abattement utilisé : 25000€

Décès du 01/01/2020
Solde abattement utilisable : 100000 - 25000 = 75000€
Messages postés
21
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2019
9
Ok, bien reçu , j'irai me renseigner aux impôts,
Merci quand même !...
Messages postés
43683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
5 décembre 2021
12 256
"100 000 € placé sur le compte bancaire,"

Mais NON !!!

chaque enfant a droit à un abattement de 100 000 € (c'est le même montant pour tout le monde en France) lors de la succession.
ça veut dire que le fisc soustrait le montant des dons manuels (par durée de 15 ans à partir de la 1° déclaration d'un don) jusqu'à arriver à 100 000 € :
- si le montant total des dons manuels ne dépassent PAS cette somme : l'enfant ne sera PAS imposé sur ces dons manuels et il lui restera un certain solde sur l'abattement de 100 000 € qui sera utilisé pour le reste de la succession. : explication de Gayomi post 5.
- si le montant total des dons manuels dépassent cette somme : l'enfant ne disposera évidemment plus d'abattement, puisqu'il l'aura complètement "utilise" et il sera imposé sur la partie de ces dons manuels qui dépassent 100 000€.

Comprenez-vous ?
Messages postés
21
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2019
9
Bonjour,

On ne peut pas mieux comme explication, tout est clair, c'était pas si simple à comprendre quand on a pas fait d'étude de droit.
Je remercie encore une fois vos aides,

Cordialement,

SYDE
Messages postés
43683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
5 décembre 2021
12 256
moi non plus je n'ai pas fait d'étude de droit !!! Gayomi, lui, est un pro., pas moi.
Tant mieux que vous ayez compris.
Bonne continuation.