Renseignement sur le cerfa 2735 ,don, article 757 CGI

Résolu
syde5856 Messages postés 21 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de sommes d'argent (article 757 du CGI). Vu que notre mère a 89 ans.
Histoire d'abattement quand viendrait la succession.
Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci pour votre réponse,
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6 réponses

syde5856 Messages postés 21 Statut Membre 9
 
Ok pour le cas général, mais après je n'en sais pas plus !
Qu'arrivera t'il à la succession ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
"histoire d'abattement quand viendrait la succession", c'était une question ?!?

À la succession, chaque enfant bénéficiera d'un abattement de 100 000 € diminué du montant d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Pour ne pas être dans le "cas général", votre mère devrait avoir moins de 80 ans.
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syde5856 Messages postés 21 Statut Membre 9
 
Si je comprends, on par sur une base de 100 000 € placé sur le compte bancaire, on retire 25000 € de don, ce qui fait qu'à la succession il reste 75000€. est celà ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
J'abandonne.
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syde5856 Messages postés 21 Statut Membre 9
 
Merci d'avoir répondu à ma question, mais je reste dans le vague ,pourquoi un abattement de 100 000 € (qu'elle est cette somme ) diminué du montant d'abattement ...
Un exemple en chiffre, serait peut être plus explicite,
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Don manuel du 01/01/2017 : 25000€
Abattement utilisé : 25000€

Décès du 01/01/2020
Solde abattement utilisable : 100000 - 25000 = 75000€
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syde5856 Messages postés 21 Statut Membre 9
 
Ok, bien reçu , j'irai me renseigner aux impôts,
Merci quand même !...
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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
"100 000 € placé sur le compte bancaire,"

Mais NON !!!

chaque enfant a droit à un abattement de 100 000 € (c'est le même montant pour tout le monde en France) lors de la succession.
ça veut dire que le fisc soustrait le montant des dons manuels (par durée de 15 ans à partir de la 1° déclaration d'un don) jusqu'à arriver à 100 000 € :
- si le montant total des dons manuels ne dépassent PAS cette somme : l'enfant ne sera PAS imposé sur ces dons manuels et il lui restera un certain solde sur l'abattement de 100 000 € qui sera utilisé pour le reste de la succession. : explication de Gayomi post 5.
- si le montant total des dons manuels dépassent cette somme : l'enfant ne disposera évidemment plus d'abattement, puisqu'il l'aura complètement "utilise" et il sera imposé sur la partie de ces dons manuels qui dépassent 100 000€.

Comprenez-vous ?
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syde5856 Messages postés 21 Statut Membre 9
 
Bonjour,

On ne peut pas mieux comme explication, tout est clair, c'était pas si simple à comprendre quand on a pas fait d'étude de droit.
Je remercie encore une fois vos aides,

Cordialement,

SYDE
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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
moi non plus je n'ai pas fait d'étude de droit !!! Gayomi, lui, est un pro., pas moi.
Tant mieux que vous ayez compris.
Bonne continuation.
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