Renseignement sur le cerfa 2735 ,don, article 757 CGI
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syde5856
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de sommes d'argent (article 757 du CGI). Vu que notre mère a 89 ans.
Histoire d'abattement quand viendrait la succession.
Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci pour votre réponse,
Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de sommes d'argent (article 757 du CGI). Vu que notre mère a 89 ans.
Histoire d'abattement quand viendrait la succession.
Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci pour votre réponse,
6 réponses
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Ok pour le cas général, mais après je n'en sais pas plus !
Qu'arrivera t'il à la succession ? -
Pour ne pas être dans le "cas général", votre mère devrait avoir moins de 80 ans.
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Si je comprends, on par sur une base de 100 000 € placé sur le compte bancaire, on retire 25000 € de don, ce qui fait qu'à la succession il reste 75000€. est celà ?
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Merci d'avoir répondu à ma question, mais je reste dans le vague ,pourquoi un abattement de 100 000 € (qu'elle est cette somme ) diminué du montant d'abattement ...
Un exemple en chiffre, serait peut être plus explicite, -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Ok, bien reçu , j'irai me renseigner aux impôts,
Merci quand même !...-
"100 000 € placé sur le compte bancaire,"
Mais NON !!!
chaque enfant a droit à un abattement de 100 000 € (c'est le même montant pour tout le monde en France) lors de la succession.
ça veut dire que le fisc soustrait le montant des dons manuels (par durée de 15 ans à partir de la 1° déclaration d'un don) jusqu'à arriver à 100 000 € :
- si le montant total des dons manuels ne dépassent PAS cette somme : l'enfant ne sera PAS imposé sur ces dons manuels et il lui restera un certain solde sur l'abattement de 100 000 € qui sera utilisé pour le reste de la succession. : explication de Gayomi post 5.
- si le montant total des dons manuels dépassent cette somme : l'enfant ne disposera évidemment plus d'abattement, puisqu'il l'aura complètement "utilise" et il sera imposé sur la partie de ces dons manuels qui dépassent 100 000€.
Comprenez-vous ?
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Bonjour,
On ne peut pas mieux comme explication, tout est clair, c'était pas si simple à comprendre quand on a pas fait d'étude de droit.
Je remercie encore une fois vos aides,
Cordialement,
SYDE
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