Blocage d'une vente
Résolu
colline84
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Bonjour à tous,
Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain seul). Aucune succession n'a été faite. Plusieurs héritiers ont habité la maison, mais seule ma mère et une de ses sœurs ont payé les taxes de la maison depuis le décès de leurs parents. Ma mère a récupéré la maison et l'a entièrement restauré pour y habiter, s'étant retrouvé à la porte de chez elle suite à son divorce. Ayant vendu son bien issu de ce divorce, elle souhaitait racheter le bien familial mais uniquement correspondant à l'acte maison+terrain. 2 des héritiers ne souhaitent pas lui vendre le bien, les 7 autres souhaitent que le bien reste dans la famille et que ma mère l'achète. Quelles sont les alternatives pour que cette vente aboutisse? Si les 7 héritiers vendent leur part à ma mère (licitation?) que se passe-t-il ?
Si une vente à un tiers se fait (car aucune autre solution) que peut-elle et que peuvent-ils réclamer pour équilibrer les comptes?
Merci beaucoup par avance pour votre aide!
Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain seul). Aucune succession n'a été faite. Plusieurs héritiers ont habité la maison, mais seule ma mère et une de ses sœurs ont payé les taxes de la maison depuis le décès de leurs parents. Ma mère a récupéré la maison et l'a entièrement restauré pour y habiter, s'étant retrouvé à la porte de chez elle suite à son divorce. Ayant vendu son bien issu de ce divorce, elle souhaitait racheter le bien familial mais uniquement correspondant à l'acte maison+terrain. 2 des héritiers ne souhaitent pas lui vendre le bien, les 7 autres souhaitent que le bien reste dans la famille et que ma mère l'achète. Quelles sont les alternatives pour que cette vente aboutisse? Si les 7 héritiers vendent leur part à ma mère (licitation?) que se passe-t-il ?
Si une vente à un tiers se fait (car aucune autre solution) que peut-elle et que peuvent-ils réclamer pour équilibrer les comptes?
Merci beaucoup par avance pour votre aide!
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2 réponses
Quelles sont les alternatives pour que cette vente aboutisse?
Les 8 consentants à la vente doivent proposer aux 2 récalcitrants d'acquérir leur part afin qu'ils puissent quitter l'indivision.
De son côté,votre mère lui fera la même proposition en lui précisant qu'elle est souhaite acquérir les droits de tous pour devenir seule propriétaire et, qu'à défaut d'acceptation, seront à leur charge les frais d'une procédure judiciaire.
En cas de refus ou de mutisme, il faudra en passer par l'institution judiciaire.
Si les 7 héritiers vendent leur part à ma mère (licitation?) que se passe-t-il ?
Elle sera propriétaire des 8/10 ° du bien mais toujours en indivision avec les 2 récalcitrants détenteurs des 2/10°.
Si une vente à un tiers se fait (car aucune autre solution) que peut-elle et que peuvent-ils réclamer pour équilibrer les comptes?
Si vous en arrivez à la solution extrême de la vente par adjudication à la barre d'un tribunal, votre mère pourra exercer son droit de préemption et être déclarée adjudicataire.
Les 8 consentants à la vente doivent proposer aux 2 récalcitrants d'acquérir leur part afin qu'ils puissent quitter l'indivision.
De son côté,votre mère lui fera la même proposition en lui précisant qu'elle est souhaite acquérir les droits de tous pour devenir seule propriétaire et, qu'à défaut d'acceptation, seront à leur charge les frais d'une procédure judiciaire.
En cas de refus ou de mutisme, il faudra en passer par l'institution judiciaire.
Si les 7 héritiers vendent leur part à ma mère (licitation?) que se passe-t-il ?
Elle sera propriétaire des 8/10 ° du bien mais toujours en indivision avec les 2 récalcitrants détenteurs des 2/10°.
Si une vente à un tiers se fait (car aucune autre solution) que peut-elle et que peuvent-ils réclamer pour équilibrer les comptes?
Si vous en arrivez à la solution extrême de la vente par adjudication à la barre d'un tribunal, votre mère pourra exercer son droit de préemption et être déclarée adjudicataire.
bjr
De l'art de se mettre dans la merde en ne déclarant pas la succession...
Votre mère est consciente quel es autres peuvent exiger une indemnité d'occupation et qu'elle a peut de chance de voir valoriser ses travaux en cas de vente aux enchères ?
sinon vous connaissez les causes du refus des deux opposants ?
De l'art de se mettre dans la merde en ne déclarant pas la succession...
Votre mère est consciente quel es autres peuvent exiger une indemnité d'occupation et qu'elle a peut de chance de voir valoriser ses travaux en cas de vente aux enchères ?
sinon vous connaissez les causes du refus des deux opposants ?
Bonjour,
Elle ne veut pas valoriser ses travaux et est consciente qu'on peut lui réclamer une indemnité, ce qui ne lui pose aucun problème. Elle veut tout faire clairement. Oui, c'est une belle bêtise de ne pas avoir fait la succession mais c parents sont morts "rapidement"...
C'est délicat à dire mais s'ils ne veulent pas lui vendre, c'est à cause des origines de son nouveau compagnon...ils sont justes rascites et oublient que ma mère les a tous accueilli à un moment de leur vie où ils n'avaient pas de toit. Surtout qu'à la mort du dernier parent ma mère a sauvé la maison en payant les dernières traites...
Elle ne veut pas valoriser ses travaux et est consciente qu'on peut lui réclamer une indemnité, ce qui ne lui pose aucun problème. Elle veut tout faire clairement. Oui, c'est une belle bêtise de ne pas avoir fait la succession mais c parents sont morts "rapidement"...
C'est délicat à dire mais s'ils ne veulent pas lui vendre, c'est à cause des origines de son nouveau compagnon...ils sont justes rascites et oublient que ma mère les a tous accueilli à un moment de leur vie où ils n'avaient pas de toit. Surtout qu'à la mort du dernier parent ma mère a sauvé la maison en payant les dernières traites...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore
S'il faut en passer par la Justice, il est certain qu'il faudra être patient.
Et les démarches sont à faire par l'intermédiaire d'un avocat.
Peuvent-elles réellement aboutir?
Obligatoirement.
Selon la phrase bien connue "personne n'est dans l'obligation de demeurer dans l"indivision", lorsqu'une grande majorité de 8/10 rencontre une opposition de 2/10, le tribunal est dans l'obligation de donner satisfaction aux demandeurs, d'autant plus que cette opposition n'a pas de motif valable à faire valoir.