Heritage amie

Résolu
Fleurdegenet -  
 Fleurdegenet -
Bonjour,
J'ai herite d'une amie une somme , versee il y a un an sur mon compte par le notaire charge de la succession ,
Or , ce meme notaire me reclame a present la moitie de cette somme qui correspondrait a des impots a payer par l'etude .. un an apres quand meme !
Ne pouvait il pas le savoir au moment de la succession ?
Merci de vos reponses

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    somme qui correspondrait a des impots a payer par l'etude .
    Quels impôts ?
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  2. Fleurdegenet
     
    Merci de vous interesse a ma demande , je vous livre la lettre du notaire..
    Par virement vous avez recu la somme de.... , le...2015 , or , compte tenu de l'actif de la succession et vos droits dus au tresor public , vous auriez du recevoir la somme de..( la moitie ) , vous avez donc recu a tord une somme de.. ( la difference )
    Cette difference s'explique par le fait , que le ...2014 , l'etude a regle au TP la somme de...au titre des droits de succession par un cheque directement edite par ( le nom de leur banque ) a l'ordre du TP et qu'il n'a pas ete tenu compte de cet accompte lors de la repartition des avoirs dependant de la succession de Mme...
    De fait , certains legataires ont supporte une partie des droits de succession vous incombant
    Formule de politesse
    Bon week end a vous
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Ne pouvait il pas le savoir au moment de la succession ?
      Bien sûr.
      C'est l'erreur stupide, que tout le monde connaît dans sa vie apparaissant au moment du règlement des comptes.
      Une erreur d'imputation de la charge de l'impôt au préjudice des légataires dont vous avez profité par ricochet.

      Il n'est pas anormal que la restitution du trop-perçu vous soit réclamée.
      Il n'y a aucune démarche frauduleuse de sa part.
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  3. Fleurdegenet
     
    Bonjour , merci de votre reponse , je ne conteste pas la demande de remboursement , seulement le fait de la reclamer si longtemps apres .....a l'etude , personne ne m'avait avertie , c'est tout
    Ma discussion permettra aussi de prevenir les personnes de faire tres attention , , les notaires " oublient " de vous mettre en garde...
    Bonne journee a vous
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