Reevaluation de soulte
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Dangrob
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere.
Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996.
La clause d indexation sera revise au moment du paiement en finction de l indice du cout de la construction tel quvil est publie par l'insee.
L indice de référence sera celui du 3eme trimestre 1995 egal a 1024.
Pouvez vous me dire a combien s eleve a ce jour cette soulte.
Merci d avance pour votre reponse.
Dan
Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere.
Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996.
La clause d indexation sera revise au moment du paiement en finction de l indice du cout de la construction tel quvil est publie par l'insee.
L indice de référence sera celui du 3eme trimestre 1995 egal a 1024.
Pouvez vous me dire a combien s eleve a ce jour cette soulte.
Merci d avance pour votre reponse.
Dan
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