Impôts Montauban refuse de renvoyer un papier OBLIGATOIRE [Résolu]

tinkerbell - 29 juin 2017 à 08:10 - Dernière réponse : condorcet 26180 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention
- 2 juil. 2017 à 12:59
bonjour
ma fille vient d'apprendre que son grand père -décédé voici 3 mois, à l'âge de 101 ans, avait souscrit une assurance vie pour les enfants- dont son père à elle, mais son père est décédé voici 20 ans, donc c'est elle qui hérite.
Pour la banque qui détient le capital, elle a besoin d'un document qu'elle a retourné comme demandé au service des impôts de MONTAUBAN, lequel service REFUSE de lui retourner ce papier signé, daté et tamponné comme il est demandé par le NOTAIRE.
Quelles démarches, et auprès de qui, pour que ce service des impôts fasse le travail pour lequel il est payé par les contribuables ? elle envisage de faire appel à un avocat. Votre avis nous aiderait merci...
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Merci
Bonjour

Un avocat diantre...


Ce n'est pas le service de Montauban mais le SIE / PÔLE ENREGISTREMENT D'ALBI


Sans doute la déclaration partielle 2705

Encore faut-il l'avoir envoyé en exemplaires suffisants et le réclamer au bon endroit.

Aimablement, en gardant vos réflexions, vous verrez cela aide beaucoup, beaucoup... et désarme celui d'en face.


Sinon, pareil pour le clerc de notaire, il fait un fax au service concerné et il en aura la copie.... ou au service assurances vie de la banque qui a demandé la 2705

Bonne journée

Merci Alba 1

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condorcet 26180 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 08:27
0
Merci
Quelles démarches, et auprès de qui,
Adressez un courrier au Directeur des finances publiques du Tarn, sous l'autorité duquel est placé le service duquel vous attendez ce document nécessaire pour vous permettre d'encaisser cette indemnité versée par la société d'assurances :
Direction départementale des finances publiques - Tarn (DDFIP)
Par correspondance
18 avenue Charles-de-Gaulle
81013 Albi Cedex 9

Téléphone +33 5 63 49 58 00

En ligne
Courriel : ddfip81@dgfip.finances.gouv.fr

https://lannuaire.service-public.fr/occitanie/tarn/dd_fip-81004-01
merci à Condorcet pour cet avis - ma fille s'est empressée de faire le courrier .....:)
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Gayomi 3384 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 29/06/2017 à 08:46
0
Merci
Quel est ce document que le fisc ne renvoie pas ?
Votre fille ou le notaire ont-ils pris contact avec le fisc pour connaître le motif du non retour du document ?
Gayomi 3384 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2017 à 12:19
-1 pour deux questions qui relèvent du bon sens, diantre !
;; > Gayomi 3384 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2017 à 12:26
Bonjour
le niveau de ce forum baisse depuis quelques temps.....il ne faut donc pas s'étonner de ces interventions intempestives.......
Gayomi 3384 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2017 à 12:39
"le niveau baisse depuis quelques temps"
Normal, j'y suis moins présente qu'avant :-D
condorcet 26180 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention > Gayomi 3384 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2017 à 12:59
@Gayomi
Normal, j'y suis moins présente qu'avant :
Les chevilles ! Ca va ?
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