CONTRAT DE REVELATION
Résolu
ROSETTECARLA
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 11 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2017
-
11 juil. 2017 à 08:38
ROSETTECARLA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 09:15
ROSETTECARLA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 09:15
A voir également:
- Contrat de révélation de succession tenants et aboutissants
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 11 juil. 2017 à 09:00
Modifié le 11 juil. 2017 à 09:00
N'ayant pas signé elle reçoit des appels avec menace de procédure ???
Mesures classiques de faire pression,à ne pas tenir compte.
Que doit elle faire ???
Ce qu'elle veut.
Elle accepte ou refuse le contrat proposé ou ne répond pas.
Il me semblerait normal que tout passe par le notaire chargé de cette succession
Pour être chargé d'une succession un notaire doit être saisi par un héritier.
Si aucun héritier n'est connu, le notaire peut avoir connaissance d'une succession importante. Il confie alors les recherches à un généalogiste.
et payer des recherches au notaire encore faut il prouver que le montant de ces recherches soient justifiées.
Vous pensez bien qu'aucune information relative à l'identité du défunt ne vous soit donnée, au risque de faire perdre les honoraires du généalogiste.
'on pense savoir que c'est un cousin germain avec qui elle n'a jamais eu aucun contact qui est décédé dans sa ville natale donc pas très difficile à trouver
Vous "pensez" sans en être certaine, ni avoir une connaissance parfaite des héritiers potentiels de ce cousin germain.
Le notaire ne saurait se satisfaire de renseignements superficiels pour liquider une succession.
Un avocat nous dit signez ! un autre ne faites rien et les lois que disent elles?
Dilemme !
La succession est-elle intéressante ?
Entre les honoraires monstrueux du généalogiste, ceux du notaire, les frais de règlement de la succession, que vous restera-t-il ?
Personne ne peut vous donner une indication.
nous aiguiller pour ne pas se retrouver dans une impasse avec menaces tribunaux etc...
Il ne sera pas question de procès.
Si d'autres héritiers acceptent la succession, votre mère recevra un sommation d'option entre la renonciation ou l'acceptation de la succession.
Si elle accepte, la facture du généalogiste, en attente dans les tiroirs du bureau du notaire, vous sera présentée ou imputée sur les avoirs recueillis dans la succession.
Mesures classiques de faire pression,à ne pas tenir compte.
Que doit elle faire ???
Ce qu'elle veut.
Elle accepte ou refuse le contrat proposé ou ne répond pas.
Il me semblerait normal que tout passe par le notaire chargé de cette succession
Pour être chargé d'une succession un notaire doit être saisi par un héritier.
Si aucun héritier n'est connu, le notaire peut avoir connaissance d'une succession importante. Il confie alors les recherches à un généalogiste.
et payer des recherches au notaire encore faut il prouver que le montant de ces recherches soient justifiées.
Vous pensez bien qu'aucune information relative à l'identité du défunt ne vous soit donnée, au risque de faire perdre les honoraires du généalogiste.
'on pense savoir que c'est un cousin germain avec qui elle n'a jamais eu aucun contact qui est décédé dans sa ville natale donc pas très difficile à trouver
Vous "pensez" sans en être certaine, ni avoir une connaissance parfaite des héritiers potentiels de ce cousin germain.
Le notaire ne saurait se satisfaire de renseignements superficiels pour liquider une succession.
Un avocat nous dit signez ! un autre ne faites rien et les lois que disent elles?
Dilemme !
La succession est-elle intéressante ?
Entre les honoraires monstrueux du généalogiste, ceux du notaire, les frais de règlement de la succession, que vous restera-t-il ?
Personne ne peut vous donner une indication.
nous aiguiller pour ne pas se retrouver dans une impasse avec menaces tribunaux etc...
Il ne sera pas question de procès.
Si d'autres héritiers acceptent la succession, votre mère recevra un sommation d'option entre la renonciation ou l'acceptation de la succession.
Si elle accepte, la facture du généalogiste, en attente dans les tiroirs du bureau du notaire, vous sera présentée ou imputée sur les avoirs recueillis dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...