Formulaire 2735 quelles type de donation antérieure rappeler ? [Résolu]

marouane - 2 juil. 2017 à 10:49 - Dernière réponse :  marouane
- 2 juil. 2017 à 16:32
Bonjour,

Par le passé j'ai reçu un donation de ma mère mais pas au titre de l'article 790G.

Aujourd'hui ma mère me fais un don inférieur à 31000 euros pour l'exonération d'impôts au titre du 790G j'ai rempli le formulaire 2735, est ce que je dois remplir la section dons antérieure ? Je ne suis pas sûre car il y a en entête entre parenthèses "article 790".

Merci
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2 réponses

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Gayomi 3241 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 2/07/2017 à 12:23
6
Merci
Pour une donation article 735, vous rappelez les donations antérieures relevant de ce même article.

Et idem, pour les dons article 790G, vous rappelez les dons antérieurs faits au-titre de ce même article.

Il n'y a que pour une succession qu'on doit rappeler tous les dons quels qu'ils soient.

Merci Gayomi 6

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0
Merci
Merci beaucoup pour cette réponse très précise.
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