Que va ton prendre en compte lors de la succession
Résolu
kiki
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mere ma donner il y a 2 ans l assurance sur la vie qu elle a herite de sa soeur la elle vient de decedee le notaire va t il en parler et quel compte va rentrer en jeu merci
ma mere ma donner il y a 2 ans l assurance sur la vie qu elle a herite de sa soeur la elle vient de decedee le notaire va t il en parler et quel compte va rentrer en jeu merci
1 réponse
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le notaire va t il en parler et quel compte va rentrer en jeu
Il s'agit d'un don manuel.
Que le notaire en parle ou se taise sur ce sujet, vous devez rapporter la somme reçue à la succession de votre mère, afin de l'ajouter aux autres biens qu'elle possédait en vue d'un partage entre tous ses héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...