Héritage grand-mère / petit enfant
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Yue3422
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6 juil. 2017 à 11:34
De plus au décès de mon grand père ma mère a hérité d'une part de la maison de mes grands-parents.
Est-ce que c'est de cela dont il s'agit ? Cette part au décès de ma mère a été hérité par ma soeur, mon père et moi ?
6 juil. 2017 à 12:13
Voilà.
Sur ce point se situe votre interrogation.
Est-ce que c'est de cela dont il s'agit ?
Exactement.
Au décès de votre mère, en sa qualité de conjoint survivant votre père avait (et a toujours) des droits à exercer sur la masse des biens composant la succession.
Donc, aujourd'hui, il les détient encore.
Ce qui explique la réflexion de votre notaire que vous n'avez pas saisie dans tous ses aspects ou qu'il n'a pas su vous expliquer, défaut de tous les professionnels du Droit de ne pas se mettre à la portée du client basic.
Contrairement à ce que vous avez écrit, votre père n'intervient pas dans la succession de votre grand-mère maternelle, (sa belle-mère) mais en qualité d'ayant-droit dans la succession de son épouse (votre mère), mais uniquement sur ce qu'elle détenait à son décès :
- les droits obtenus dans la succession de son père (votre grand-père maternel.
Pas aisé à comprendre, je le reconnais.
mais nous n'avons pas bien compris si il était impliqué de manière symbolique ou si il avait également une part ?
Ce n'est pas un symbole mais une réalité.
En droit privé le symbole ne se retrouve pas dans le Code Civil.