Bien en viager
Résolu
Alainor
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Alainor -
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Dans quel délai un pavillon en viager doit-il être libéré en cas de décès du crédirentier ?
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1 réponse
Dans quel délai un pavillon en viager doit-il être libéré en cas de décès du crédirentier ?
Ce délai est déjà prévu et fixé dans l'acte d'achat.
Consultez l'acte.
En principe, les héritiers doivent libérer les lieux dans le délai de 6 mois.
Cette décision est conventionnelle.
Ce délai est déjà prévu et fixé dans l'acte d'achat.
Consultez l'acte.
En principe, les héritiers doivent libérer les lieux dans le délai de 6 mois.
Cette décision est conventionnelle.
Alainor
merci de cette réponse claire et rapide
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