Donation partage et versement de soulte
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anouk_kuona
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2017 à 13:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2017 à 13:13
A voir également:
- Soulte donation partage avec réserve d'usufruit
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
1 réponse
condorcet
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20 nov. 2017 à 13:13
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Qu'en est il de la soulte versée 5 ans plus tôt pour combler la valeur de cet appartement avec usufruit?
Ce n'était pas pour combler la valeur de l'usufruit, mais pour équilibrer la valeur des attributions de chacun.
Il la garde.
Elle lui était due.
j'ai le sentiment d'être lésée car je paye actuellement un crédit pour la soulte versée.
Ce n'est qu'un sentiment, car dans cette vente votre frère a reçu une partie du produit de la vente correspondant à ses droits en nue-propriété et vos parents pour leur usufruit.
Continuez de payer le crédit puisque vous avez emprunté pour vous permettre de verser la soulte à votre frère en compensation de la différence de valeurs de votre lot et du sien.
Ce n'était pas pour combler la valeur de l'usufruit, mais pour équilibrer la valeur des attributions de chacun.
Il la garde.
Elle lui était due.
j'ai le sentiment d'être lésée car je paye actuellement un crédit pour la soulte versée.
Ce n'est qu'un sentiment, car dans cette vente votre frère a reçu une partie du produit de la vente correspondant à ses droits en nue-propriété et vos parents pour leur usufruit.
Continuez de payer le crédit puisque vous avez emprunté pour vous permettre de verser la soulte à votre frère en compensation de la différence de valeurs de votre lot et du sien.