Donation transgénérationnelle
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lumimo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Madame, Monsieur,
Lors de l'acquisition de ma maison, j'ai procédé à une donation trangénérationnelle(1 fils et 2 petits-enfants) en 2013. Or, ce bien n'étant + adapté à ma mobilité réduite, je souhaite le vendre pour acquérir un nouveau bien. Je souhaite savoir si le produit de la vente me sera intégralement attribuée en sachant que j'opte pour "le transfert" de la dite donation sur le prochain bien. Pour information j'ai réglé au comptant le bien de 2013: 267800€ comptant(DONT FRAIS NOTAIRE:17800) + des aménagements intérieurs.
Changeant de région, (Charentes-Maritimes) les biens sont beaucoup inférieurs aux prix actuels du sud-est. Pour ex, je me suis positionnée sur un bien dont la valeur est de 124000€(hors fr.notaire). PUIS -JE DONC ESCOMPTER RÉCUPÉRER LA TOTALITÉ SINON UNE GROSSE PARTIE DE LA VENTE POUR FAIRE FACE AUX FRAIS ENGENDRÉS PAR LA RÉABILITATION DU BIEN ?
cELA M'INQUIÈTE CAR JE REVENDS CE BIEN POUR 225000€ AVEC UNE PERTE SÈCHE DE 70000€ EN INCLUANT LES TRAVAUX!
AU MOMENT OÙ JE RÉDIGE CE QUESTIONNEMENT, JE VIENS D'ÊTRE INFORMÉE PAR LES ÉVENTUELS ACQUÉREURS QUE LEUR MAISON EST VENDUE ET QUE DE CE FAIT ILS
VONT VENIR(DE DIJON) POUR SIGNER LE COMPROMIS.
AUSSI, EST-IL POSSIBLE D'AVOIR UNE RÉPONSE RELATIVEMENT DILIGENTE AFIN JE PUISSE ME POSITIONNER PAR RAPPORT À MON NOUVEAU PROJET.
AVEC MES REMERCIEMENTS ANTICIPÉS, RECEVEZ, MADAME, MONSIEUR, MES SENTIMENTS RECONNAISSANTS. .L.MICHEL
Lors de l'acquisition de ma maison, j'ai procédé à une donation trangénérationnelle(1 fils et 2 petits-enfants) en 2013. Or, ce bien n'étant + adapté à ma mobilité réduite, je souhaite le vendre pour acquérir un nouveau bien. Je souhaite savoir si le produit de la vente me sera intégralement attribuée en sachant que j'opte pour "le transfert" de la dite donation sur le prochain bien. Pour information j'ai réglé au comptant le bien de 2013: 267800€ comptant(DONT FRAIS NOTAIRE:17800) + des aménagements intérieurs.
Changeant de région, (Charentes-Maritimes) les biens sont beaucoup inférieurs aux prix actuels du sud-est. Pour ex, je me suis positionnée sur un bien dont la valeur est de 124000€(hors fr.notaire). PUIS -JE DONC ESCOMPTER RÉCUPÉRER LA TOTALITÉ SINON UNE GROSSE PARTIE DE LA VENTE POUR FAIRE FACE AUX FRAIS ENGENDRÉS PAR LA RÉABILITATION DU BIEN ?
cELA M'INQUIÈTE CAR JE REVENDS CE BIEN POUR 225000€ AVEC UNE PERTE SÈCHE DE 70000€ EN INCLUANT LES TRAVAUX!
AU MOMENT OÙ JE RÉDIGE CE QUESTIONNEMENT, JE VIENS D'ÊTRE INFORMÉE PAR LES ÉVENTUELS ACQUÉREURS QUE LEUR MAISON EST VENDUE ET QUE DE CE FAIT ILS
VONT VENIR(DE DIJON) POUR SIGNER LE COMPROMIS.
AUSSI, EST-IL POSSIBLE D'AVOIR UNE RÉPONSE RELATIVEMENT DILIGENTE AFIN JE PUISSE ME POSITIONNER PAR RAPPORT À MON NOUVEAU PROJET.
AVEC MES REMERCIEMENTS ANTICIPÉS, RECEVEZ, MADAME, MONSIEUR, MES SENTIMENTS RECONNAISSANTS. .L.MICHEL
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1 réponse
EST-IL POSSIBLE D'AVOIR UNE RÉPONSE
Depuis la donation de 2013, vous n'êtes plus "maître des horloges".
Bien sûr, vous ne précisez pas si vous avez ou non conservé l'usufruit des biens donnés ?
Supposons qu'il en soit ainsi, les bénéficiaires de votre libéralité détiennent des droits indivis sur la nue-propriété.
De ce fait, sans l'accord de tous, votre projet de vente ne pourra pas se concrétiser, et, si l'unanimité devait présider, tous n'aurons pas forcément l'intention de réinvestir le produit de la vente lui étant revenu, dans l'acquisition de ce nouveau bien immobilier que vous convoitez dans le département 17.
JE VIENS D'ÊTRE INFORMÉE PAR LES ÉVENTUELS ACQUÉREURS QUE LEUR MAISON EST VENDUE ET QUE DE CE FAIT ILS VONT VENIR(DE DIJON) POUR SIGNER LE COMPROMIS.
Si vous ne voulez pas connaître des "ennuis" sérieux et + cela va de soi, abstenez-vous de signer un compromis sans l'accord de tous les détenteurs de droits dans cet immeuble à vendre.
Depuis la donation de 2013, vous n'êtes plus "maître des horloges".
Bien sûr, vous ne précisez pas si vous avez ou non conservé l'usufruit des biens donnés ?
Supposons qu'il en soit ainsi, les bénéficiaires de votre libéralité détiennent des droits indivis sur la nue-propriété.
De ce fait, sans l'accord de tous, votre projet de vente ne pourra pas se concrétiser, et, si l'unanimité devait présider, tous n'aurons pas forcément l'intention de réinvestir le produit de la vente lui étant revenu, dans l'acquisition de ce nouveau bien immobilier que vous convoitez dans le département 17.
JE VIENS D'ÊTRE INFORMÉE PAR LES ÉVENTUELS ACQUÉREURS QUE LEUR MAISON EST VENDUE ET QUE DE CE FAIT ILS VONT VENIR(DE DIJON) POUR SIGNER LE COMPROMIS.
Si vous ne voulez pas connaître des "ennuis" sérieux et + cela va de soi, abstenez-vous de signer un compromis sans l'accord de tous les détenteurs de droits dans cet immeuble à vendre.
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