Donation transgénérationnelle
Résolu
lumimo
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2017
-
27 nov. 2017 à 13:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2017 à 13:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2017 à 13:22
A voir également:
- Donation transgénérationnelle
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
Modifié le 27 nov. 2017 à 14:01
Modifié le 27 nov. 2017 à 14:01
EST-IL POSSIBLE D'AVOIR UNE RÉPONSE
Depuis la donation de 2013, vous n'êtes plus "maître des horloges".
Bien sûr, vous ne précisez pas si vous avez ou non conservé l'usufruit des biens donnés ?
Supposons qu'il en soit ainsi, les bénéficiaires de votre libéralité détiennent des droits indivis sur la nue-propriété.
De ce fait, sans l'accord de tous, votre projet de vente ne pourra pas se concrétiser, et, si l'unanimité devait présider, tous n'aurons pas forcément l'intention de réinvestir le produit de la vente lui étant revenu, dans l'acquisition de ce nouveau bien immobilier que vous convoitez dans le département 17.
JE VIENS D'ÊTRE INFORMÉE PAR LES ÉVENTUELS ACQUÉREURS QUE LEUR MAISON EST VENDUE ET QUE DE CE FAIT ILS VONT VENIR(DE DIJON) POUR SIGNER LE COMPROMIS.
Si vous ne voulez pas connaître des "ennuis" sérieux et + cela va de soi, abstenez-vous de signer un compromis sans l'accord de tous les détenteurs de droits dans cet immeuble à vendre.
Depuis la donation de 2013, vous n'êtes plus "maître des horloges".
Bien sûr, vous ne précisez pas si vous avez ou non conservé l'usufruit des biens donnés ?
Supposons qu'il en soit ainsi, les bénéficiaires de votre libéralité détiennent des droits indivis sur la nue-propriété.
De ce fait, sans l'accord de tous, votre projet de vente ne pourra pas se concrétiser, et, si l'unanimité devait présider, tous n'aurons pas forcément l'intention de réinvestir le produit de la vente lui étant revenu, dans l'acquisition de ce nouveau bien immobilier que vous convoitez dans le département 17.
JE VIENS D'ÊTRE INFORMÉE PAR LES ÉVENTUELS ACQUÉREURS QUE LEUR MAISON EST VENDUE ET QUE DE CE FAIT ILS VONT VENIR(DE DIJON) POUR SIGNER LE COMPROMIS.
Si vous ne voulez pas connaître des "ennuis" sérieux et + cela va de soi, abstenez-vous de signer un compromis sans l'accord de tous les détenteurs de droits dans cet immeuble à vendre.