Abandon d'usufruit refusé par les nus-propriétaires
Résolu
Michèle-Marie
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
les enfants de mon mari décédé ont la nue-propriété de la maison que j'occupe et que je dois quitter pour raison de santé et de revenus insuffisants. Cette maison est particulièrement mal isolée et en très mauvais état. J'ai décidé d'abandonner l'usufruit dont je jouis et les en ai informés par lettre RAR et en retour ils m'ont signifié leur refus et fourni une attestation de refus. J'ai loué dans une autre localité un F2 plus conforme à mes besoins réels que j'occupe depuis dimanche dernier. Mon notaire, consulté cet après-midi, me dit qu'avec cette attestation de refus je ne peux plus faire d'abandon abjudicatif. Le notaire a parlé de louer, mais la maison ne peut pas l'être sans énormes travaux, ou aussi de faire un commodat. Je suis veuve, 680 euros de revenus mensuels, et j'ai 71 ans. Le notaire est également celui des enfants et ne veut pas s'engager plus avant (pas juge et partie). Merci de m'éclairer sur la ou les solutions qui me restent.
les enfants de mon mari décédé ont la nue-propriété de la maison que j'occupe et que je dois quitter pour raison de santé et de revenus insuffisants. Cette maison est particulièrement mal isolée et en très mauvais état. J'ai décidé d'abandonner l'usufruit dont je jouis et les en ai informés par lettre RAR et en retour ils m'ont signifié leur refus et fourni une attestation de refus. J'ai loué dans une autre localité un F2 plus conforme à mes besoins réels que j'occupe depuis dimanche dernier. Mon notaire, consulté cet après-midi, me dit qu'avec cette attestation de refus je ne peux plus faire d'abandon abjudicatif. Le notaire a parlé de louer, mais la maison ne peut pas l'être sans énormes travaux, ou aussi de faire un commodat. Je suis veuve, 680 euros de revenus mensuels, et j'ai 71 ans. Le notaire est également celui des enfants et ne veut pas s'engager plus avant (pas juge et partie). Merci de m'éclairer sur la ou les solutions qui me restent.
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2 réponses
Mon notaire, consulté cet après-midi, me dit qu'avec cette attestation de refus je ne peux plus faire d'abandon abjudicatif.
Vous êtes certaine d'avoir eu affaire à un notaire ? ou plutôt à un minable !
Vous êtes certaine d'avoir eu affaire à un notaire ? ou plutôt à un minable !
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de la permission de vos beaux-enfants pour abandonner un droit. Un droit n'est pas une obligation.
C'est leur problème de se débrouiller ensuite avec le fisc et les travaux, pas le vôtre.
Allez voir un autre notaire, et faites ce que vous avez décidé : un abandon abdicatif d'usufruit pur et simple.
Vous n'avez pas besoin de la permission de vos beaux-enfants pour abandonner un droit. Un droit n'est pas une obligation.
C'est leur problème de se débrouiller ensuite avec le fisc et les travaux, pas le vôtre.
Allez voir un autre notaire, et faites ce que vous avez décidé : un abandon abdicatif d'usufruit pur et simple.