Ususfruit
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zezette83
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condorcet
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28 nov. 2017 à 13:02
28 nov. 2017 à 13:02
peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
Ce n'est pas "peut-il" mais "peuvent-ils".
Car tous, usufruitier et nus-propriétaires peuvent réinvestir le produit de la vente du bien sur lequel reposait leurs droits.
Ainsi, la situation juridique existant est purement et simplement transférée sur le nouveau bien.
Rien ne s'y oppose.
Néanmoins, est-il indispensable que tous soient d'accord ?
Ce n'est pas "peut-il" mais "peuvent-ils".
Car tous, usufruitier et nus-propriétaires peuvent réinvestir le produit de la vente du bien sur lequel reposait leurs droits.
Ainsi, la situation juridique existant est purement et simplement transférée sur le nouveau bien.
Rien ne s'y oppose.
Néanmoins, est-il indispensable que tous soient d'accord ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2017 à 13:08
28 nov. 2017 à 13:21
Vous vous le partagez .
C'est aussi simple.
Trop d'argent vous pose problème ?????
28 nov. 2017 à 13:34
28 nov. 2017 à 13:40
Il est proportionnel aux droits de chacun dans le bien vendu.
28 nov. 2017 à 13:49
Faites ce que vous voulez.
Vous êtes en famille ?