Ususfruit [Résolu]

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- - Dernière réponse : condorcet
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17 décembre 2018
- 28 nov. 2017 à 15:04
BJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
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17 décembre 2018
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Merci
peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
Ce n'est pas "peut-il" mais "peuvent-ils".
Car tous, usufruitier et nus-propriétaires peuvent réinvestir le produit de la vente du bien sur lequel reposait leurs droits.
Ainsi, la situation juridique existant est purement et simplement transférée sur le nouveau bien.
Rien ne s'y oppose.
Néanmoins, est-il indispensable que tous soient d'accord ?
zezette83
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28 novembre 2017
-
non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?
condorcet
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17 décembre 2018
> zezette83
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28 novembre 2017
-
mais le partage est-il proportionnel ?
Faites ce que vous voulez.
Vous êtes en famille ?
roudoudou22
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16 décembre 2018
-
non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?

Il est proportionnel aux droits de chacun dans le bien vendu.
zezette83
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28 novembre 2017
> roudoudou22
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16 décembre 2018
-
merci pour votre réponse, nous sommes en famille,la proportion du reliquat pose-t-il problème fiscalement ?merci à nouveau
condorcet
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17 décembre 2018
> zezette83
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28 novembre 2017
-
la proportion du reliquat pose-t-il problème fiscalement ?
Réponse négative.
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