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Ususfruit

Résolu
zezette83 Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
REMERCIEMENTS

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
Ce n'est pas "peut-il" mais "peuvent-ils".
Car tous, usufruitier et nus-propriétaires peuvent réinvestir le produit de la vente du bien sur lequel reposait leurs droits.
Ainsi, la situation juridique existant est purement et simplement transférée sur le nouveau bien.
Rien ne s'y oppose.
Néanmoins, est-il indispensable que tous soient d'accord ?
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zezette83 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour votre réponse, mais si le nouveau bien acheté est d'un prix inférieur quel est la sort du reliquat? remerciements
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > zezette83 Messages postés 4 Statut Membre
 
si le nouveau bien acheté est d'un prix inférieur quel est la sort du reliquat?
Vous vous le partagez .
C'est aussi simple.
Trop d'argent vous pose problème ?????
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zezette83 Messages postés 4 Statut Membre
 
non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?

Il est proportionnel aux droits de chacun dans le bien vendu.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > zezette83 Messages postés 4 Statut Membre
 
mais le partage est-il proportionnel ?
Faites ce que vous voulez.
Vous êtes en famille ?
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