Ususfruit

Résolu
zezette83 -  
BJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
REMERCIEMENTS

1 réponse

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  1. condorcet
    peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
    Ce n'est pas "peut-il" mais "peuvent-ils".
    Car tous, usufruitier et nus-propriétaires peuvent réinvestir le produit de la vente du bien sur lequel reposait leurs droits.
    Ainsi, la situation juridique existant est purement et simplement transférée sur le nouveau bien.
    Rien ne s'y oppose.
    Néanmoins, est-il indispensable que tous soient d'accord ?
    1. zezette83 Auteur
      merci pour votre réponse, mais si le nouveau bien acheté est d'un prix inférieur quel est la sort du reliquat? remerciements
    2. condorcet
      @zezette83 si le nouveau bien acheté est d'un prix inférieur quel est la sort du reliquat?
      Vous vous le partagez .
      C'est aussi simple.
      Trop d'argent vous pose problème ?????
    3. zezette83 Auteur
      non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?
    4. roudoudou22
      non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?

      Il est proportionnel aux droits de chacun dans le bien vendu.
    5. condorcet
      @zezette83 mais le partage est-il proportionnel ?
      Faites ce que vous voulez.
      Vous êtes en famille ?