Ususfruit

Résolu
zezette83 Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
REMERCIEMENTS

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
    Ce n'est pas "peut-il" mais "peuvent-ils".
    Car tous, usufruitier et nus-propriétaires peuvent réinvestir le produit de la vente du bien sur lequel reposait leurs droits.
    Ainsi, la situation juridique existant est purement et simplement transférée sur le nouveau bien.
    Rien ne s'y oppose.
    Néanmoins, est-il indispensable que tous soient d'accord ?
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    1. zezette83 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse, mais si le nouveau bien acheté est d'un prix inférieur quel est la sort du reliquat? remerciements
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    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > zezette83 Messages postés 4 Statut Membre
       
      si le nouveau bien acheté est d'un prix inférieur quel est la sort du reliquat?
      Vous vous le partagez .
      C'est aussi simple.
      Trop d'argent vous pose problème ?????
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    3. zezette83 Messages postés 4 Statut Membre
       
      non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?
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    4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?

      Il est proportionnel aux droits de chacun dans le bien vendu.
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    5. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > zezette83 Messages postés 4 Statut Membre
       
      mais le partage est-il proportionnel ?
      Faites ce que vous voulez.
      Vous êtes en famille ?
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