Succession tante
Résolu
Michel
-
1 nov. 2018 à 08:56
JURYFOX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 nov. 2018 à 13:33
JURYFOX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 nov. 2018 à 13:33
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condorcet
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1 nov. 2018 à 09:17
1 nov. 2018 à 09:17
Je voudrais savoir si tous les neveux des 2 côtés de la famille oncle et tante ont droit à la succession?
Il y a 2 successions.
Les héritiers de l'oncle ne sont pas ceux de la tante, un lien de parenté doit exister entre un défunt et l'héritier.
Les neveux de l'un ne deviennent pas les neveux de l'autre époux à partir de leur mariage.
Votre notaire pourra vous préciser quels sont ceux de votre tante et ceux de votre oncle.
Il y a 2 successions.
Les héritiers de l'oncle ne sont pas ceux de la tante, un lien de parenté doit exister entre un défunt et l'héritier.
Les neveux de l'un ne deviennent pas les neveux de l'autre époux à partir de leur mariage.
Votre notaire pourra vous préciser quels sont ceux de votre tante et ceux de votre oncle.
Gayomi
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1 nov. 2018 à 09:41
1 nov. 2018 à 09:41
Les successions sont traitées obligatoirement dans l'ordre des décès.
Et pour hériter, il doit y avoir un lien "de sang", les liens par alliance ne sont pas pris en compte. Seul le conjoint échappe à la règle.
Et pour hériter, il doit y avoir un lien "de sang", les liens par alliance ne sont pas pris en compte. Seul le conjoint échappe à la règle.
JURYFOX
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28 février 2019
28 nov. 2018 à 13:33
28 nov. 2018 à 13:33
bonjour,
Je confirme ce qui est écrit au-dessus, que je découvre.
la succession de notre frère décédé depuis deux ans bloque la nôtre.
le notaire ne fait pas l'acte de notoriété de notre succession (père décédé cette annéee) car notre frère est décédé 2 ans avant et son épouse a déposé un dossier "amiante" qui est en cours. aussi, ses enfants entrent dans notre succession prenant la part de leur père.
Le notaire attend l'acte de notoriété relatif au décès de notre frère (pour respecter l'ordre des décès) pour étagblir le nôtre est-ce normal ?
et si cela dure des années quels recours ? il y a des frais qui courent en attendant le partage.
que peut on faire ? y'a t'il moyen d'obtenir cet acte car un dossier amiante peut durer des années ?
merci
Je confirme ce qui est écrit au-dessus, que je découvre.
la succession de notre frère décédé depuis deux ans bloque la nôtre.
le notaire ne fait pas l'acte de notoriété de notre succession (père décédé cette annéee) car notre frère est décédé 2 ans avant et son épouse a déposé un dossier "amiante" qui est en cours. aussi, ses enfants entrent dans notre succession prenant la part de leur père.
Le notaire attend l'acte de notoriété relatif au décès de notre frère (pour respecter l'ordre des décès) pour étagblir le nôtre est-ce normal ?
et si cela dure des années quels recours ? il y a des frais qui courent en attendant le partage.
que peut on faire ? y'a t'il moyen d'obtenir cet acte car un dossier amiante peut durer des années ?
merci
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