Abus de faiblesse et recel successorial
RésoluGayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 juil. 2023 à 14:09
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3 réponses
5 juil. 2023 à 14:09
Prenez contact avec avec un avocat pour voir si ube procédure pour abus peut ou pourra être engagée. N'attendez pas la succession far certains documents, comme un certificat médical attestant de la faiblesse de votre mère ne pourront plus être obtenus.
Modifié le 5 juil. 2023 à 12:05
Bonjour,
Vous auriez dû rester sur votre post du 05 02 2023.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9059707-audio-entre-frere-et-soeur
5 juil. 2023 à 11:57
bonjour,
oui, mais je pense que j'ai rajouter certaines choses, pour que l'on puisse mieux comprendre
Ça veut dire que votre mère lui aurait donné 167€ par mois pendant 20 ans, argent de poche donc.
Pas sûr que vous puissiez faire quelque chose.
5 juil. 2023 à 12:09
bonjour,
c'est pas tout à fait ça, c'est des retrait tout les mois de 400€, ma mère ne paye pas le doc, mais mon frère se faisait des chèques du montant du docteur, ma mère a était hospitalisé, donc pas besoin de sortir de l'argent, mais il y a eu des retrait quand même, a savoir tout est prélevé, et les cours ce sont des chèques, ma mère n'a pas besoin de liquide a part 50€ on va dire pour qu'elle est de la monnaie.
5 juil. 2023 à 13:46
Si votre mère peut se déplacer, et si elle le souhaite, elle peut annuler toutes les procurations au guichet de la banque.
Cela permettrait dans un premier temps d'arrêter les retraits.
Pour la suite, il vous faudrait engager un avocat, au moment de la succession.
5 juil. 2023 à 13:54
les procurations ont été annulées déjà, et oui je pense que c'est ce que l'on va faire,
merci pour votre réponse.
bonne après-midi