Question sur une succession

Résolu
Joris5824 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023 - 28 avril 2023 à 00:04
 Joris5824 - 28 avril 2023 à 12:06

Bonsoir,

Suite à la decouverte d'une enfant biologique, ayant été mise à l'adoption petite, est-il possible qu'un notaire puisse réclamer des parts d'héritage en prévision, sans savoir encore s'il s'agit d'une adoption simple ou plénière svp?

Je vous remercie par avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter!


2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
28 avril 2023 à 08:45

est-il possible qu'un notaire puisse réclamer des parts d'héritage en prévision, sans savoir encore s'il s'agit d'une adoption simple ou plénière svp?                                                                                                                                                        Simple ou  plénière, une adoption ouvre un  droit dans la succession de l'adoptant par l'adopté.                                      Par  ailleurs un enfant biologique étant légalement un ayant-droit à la succession des auteurs de ses  jours, dès  lors  l'on  comprend difficilement votre mention relative  à  son   "adoption simple".

2
Joris5824 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023
28 avril 2023 à 10:45

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre retour.

Je vais expliquer un peu plus précisément la situation, car je n'ai pas dû être assez clair, et je m'en excuse.

Nos 2 parents étant décédés, il y a pas mal d'années dèjà (environ 20 ans pour notre mère, et 10 ans pour notre père). Nous n'avons plus vraiment de famille, et nous savions que notre père avait été adopté. Ma sœur a donc fait des recherches généalogiques, et à découvert des informations sur la famille biologique de notre père. Mais surtout, elle a également découvert que notre mère avait été mise à l'adoption petite, et ce fut un choc, car elle-même ne le savait pas de son vivant... Nous avons donc encore de la famille, avec qui nous avons pris contact, du moins avec une tante (les autres ont besoin de temps pour encaisser la nouvelle).

Notre grand-mère, biologique donc, est décédée il y a seulement 3 ans... Le notaire qui s'est occupé de la succession, nous a donc informé que suivant le type d'adoption qu'il s'agissait (simple ou plénière), nous avions peut-être également droit à une part de cet héritage. Plusieurs semaines sont passées, et n'ayant toujours pas reçu le dossier d'adoption de notre mère,  j'ai recontacté le notaire pour savoir si il avait réussi à avoir des informations de son côté.

Il m'a transmis le courrier qu'il avait envoyé aux héritiers leur faisant part de l'existence d'une fille bioloogique. Et le dernier courrier envoyé, leur annonçant qu'ils devaient effectuer à l'étude, les virements des montants qui nous revenait comme part d'héritage, à moi et ma sœur, maman étant décédée.

Ma question était donc, le notaire a-t-il pu demander les parts d'héritage en prévision, avant même de savoir si elles nous revenaient réellement,  suivant le type oe d'adoption de notre mère?

J'espère avoir été un peu plus clair...

Passez une très bonne journée!

Cordialement.

0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
28 avril 2023 à 11:11

Ma question était donc, le notaire a-t-il pu demander les parts d'héritage en prévision, avant même de savoir si elles nous revenaient réellement,  suivant le type oe d'adoption de notre mère?                                                                                  Seul lui   est  en mesure de vous le préciser .                                                                                                                                         La prudence notariale voudrait qu'il ait pris  des mesures  de  protection  en  attendant d'avoir des informations sur votre  lien  de parenté avec cette  grand-mère biologique.

1
Joris5824 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
28 avril 2023 à 12:06

D'accord, je vous remercie grandement pour votre retour!

Bonne continuation!

Cordialement.

0