Succession entre un oncle décédé et ses neveux
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
mon fils ainé est décédé avec beaucoup de dettes
il était célibataire et n'avait aucun bien
n'ayant aucune relation avec lui depuis des années mes 2 enfants majeurs et mon mari et moi allons refuser la succession
Qu'en est-il pour mes petits enfants mineurs
merci
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5 réponses
Qu'en est-il pour mes petits enfants mineurs. Ils doivent obligatoirement renoncer à cette succession échouant au rang subséquent. Rien ne presse. Les créanciers n'engageront pas des frais de poursuite en sachant que les héritiers appelés au rang précédent ont eux-mêmes renoncé à la succession.
bonjour
merci à tous pour vos réponses
mon fils qui a 2 enfants a contacté un notaire
ses enfants doivent faire une renonciation en passant par le juge des affaires familiales
Bonjour
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles
Nous avons reçu mes fils , mon mari et moi-même le récépissé de renonciaion
Suite à cela mon fils a envoyer un dossier au JAF pour l'autorisation de faire la demande de renonciation au tribunal du lieu de décès indiquant le montant des dettes que nous connaissons
c'est quand même dingue que le Jaf demande cela alors que pour nous (mes fils , mon mari et moi) on ne nous le demande pas
La greffière nous a bien renseigné et m'a fait comprendre que c'était stupide cette loi
Merci à tous
c'est quand même dingue que le Jaf demande cela alors que pour nous (mes fils , mon mari et moi) on ne nous le demande pas
C'est au contraire une sage précaution, même si elle est contraignante.
Les personnes majeures assument seules leurs décisions. Le juge veille aux intérêts des mineurs ou des majeurs protégés.
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