Succession entre un oncle décédé et ses neveux
RésoluGayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 7 juil. 2023 à 11:39
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5 réponses
Modifié le 9 avril 2023 à 17:31
Qu'en est-il pour mes petits enfants mineurs. Ils doivent obligatoirement renoncer à cette succession échouant au rang subséquent. Rien ne presse. Les créanciers n'engageront pas des frais de poursuite en sachant que les héritiers appelés au rang précédent ont eux-mêmes renoncé à la succession.
11 avril 2023 à 13:31
bonjour
merci à tous pour vos réponses
mon fils qui a 2 enfants a contacté un notaire
ses enfants doivent faire une renonciation en passant par le juge des affaires familiales
11 avril 2023 à 18:38
Merci pour le retour d'information.
9 avril 2023 à 16:31
Bonjour,
Vos petis enfants devront aussi refuser avec l'accord du juge des tutelles
7 juil. 2023 à 09:45
Bonjour
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles
Nous avons reçu mes fils , mon mari et moi-même le récépissé de renonciaion
Suite à cela mon fils a envoyer un dossier au JAF pour l'autorisation de faire la demande de renonciation au tribunal du lieu de décès indiquant le montant des dettes que nous connaissons
c'est quand même dingue que le Jaf demande cela alors que pour nous (mes fils , mon mari et moi) on ne nous le demande pas
La greffière nous a bien renseigné et m'a fait comprendre que c'était stupide cette loi
Merci à tous
7 juil. 2023 à 11:39
c'est quand même dingue que le Jaf demande cela alors que pour nous (mes fils , mon mari et moi) on ne nous le demande pas
C'est au contraire une sage précaution, même si elle est contraignante.
Les personnes majeures assument seules leurs décisions. Le juge veille aux intérêts des mineurs ou des majeurs protégés.
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Posez votre question9 avril 2023 à 16:31
Bonjour,
Vos petits-enfants ne sont pas concernés par cette succession. Seuls un de leur parent est héritier potentiel.