Succession qui doit payer ?
Résolu
chlooeauddd
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19 mars 2020 à 15:29
Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 19 mars 2020 à 16:48
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 19 mars 2020 à 16:15
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Cette dernière voudrait savoir si elle peut demander à Luc qui lui paraît le plus solvable et le plus honnête de lui rembourser sa créance
Réponse affirmative, s'il veut bien s'en acquitter et se retourner ensuite contre ses co-héritiers.
Réponse affirmative, s'il veut bien s'en acquitter et se retourner ensuite contre ses co-héritiers.
Bonjour,
Que dit le notaire chargé de la succession ?
Cdt.
Que dit le notaire chargé de la succession ?
Cdt.
Gayomi
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19 mars 2020 à 16:48
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Et le prof ?
Modifié le 19 mars 2020 à 16:04
Ils sont donc solidaires quelle soit le degré de solvabilité de chacun
Vous êtes certain ?
Il existe une solidarité fiscale pour le paiement des droits de succession mais en ce qui concerne les dettes de ce type, celles-ci sont dues par les héritiers à proportion de leurs droits dans la succession.
En conséquence, si les enfants héritent chacun d'1/3 de la succession, il ne peut être réclamé à chacun qu'1/3 de la dette.
Modifié le 19 mars 2020 à 16:16
Vous avez raison.
J'ai corrigé mon message initial.
Modifié le 19 mars 2020 à 16:54
Au passage, je note que Bob fait deux apparitions aujourd'hui. Si c'est encore pour un devoir, j'espère qu'on aura une bonne note :-)
D'ailleurs, je viens de voir que chlooeauddd est l'auteur de 3 questions... Euh... Va peut-être falloir bosser un peu là...