Succession qui doit payer ?
Résolu
Bonjour,
Monsieur Albert vient de mourir. Il laisse 3 enfants, Bob, Paul et Luc. La succession vient de s’ouvrir. Celle-ci se compose d’un bien immobilier de 300 000 euros, d’une voiture dont la valeur au jour du décès est de 5000 euros. Paul , Bob et Luc sont pour l’instant en indivision sur ces biens dans l’attente du partage.
Suite à une action en responsabilité civile, Monsieur Albert devait une somme de 6500 euros à Madame Simone. Cette dernière voudrait savoir si elle peut demander à Luc qui lui paraît le plus solvable et le plus honnête de lui rembourser sa créance , qu’en pensez-vous ?
Monsieur Albert vient de mourir. Il laisse 3 enfants, Bob, Paul et Luc. La succession vient de s’ouvrir. Celle-ci se compose d’un bien immobilier de 300 000 euros, d’une voiture dont la valeur au jour du décès est de 5000 euros. Paul , Bob et Luc sont pour l’instant en indivision sur ces biens dans l’attente du partage.
Suite à une action en responsabilité civile, Monsieur Albert devait une somme de 6500 euros à Madame Simone. Cette dernière voudrait savoir si elle peut demander à Luc qui lui paraît le plus solvable et le plus honnête de lui rembourser sa créance , qu’en pensez-vous ?
2 réponses
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Cette dernière voudrait savoir si elle peut demander à Luc qui lui paraît le plus solvable et le plus honnête de lui rembourser sa créance
Réponse affirmative, s'il veut bien s'en acquitter et se retourner ensuite contre ses co-héritiers.-
@Condorcet
Ils sont donc solidaires quelle soit le degré de solvabilité de chacun
Vous êtes certain ?
Il existe une solidarité fiscale pour le paiement des droits de succession mais en ce qui concerne les dettes de ce type, celles-ci sont dues par les héritiers à proportion de leurs droits dans la succession.
En conséquence, si les enfants héritent chacun d'1/3 de la succession, il ne peut être réclamé à chacun qu'1/3 de la dette. -
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@condorcetMais c'est que vous m'auriez encore fait douter ^^
Au passage, je note que Bob fait deux apparitions aujourd'hui. Si c'est encore pour un devoir, j'espère qu'on aura une bonne note :-)
D'ailleurs, je viens de voir que chlooeauddd est l'auteur de 3 questions... Euh... Va peut-être falloir bosser un peu là...
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Bonjour,
Que dit le notaire chargé de la succession ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...