Succession - mort d'un des héritiers
Résolu
georgio26
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon père et sa soeur sous tutelle étaient en " conflit " par rapport au testament de leur mère qui a été rendu caduque par la tribunal , et qui a décidé un partage égal en 2001, après plusieurs années auprès des tribunaux, rien n'a été " acté " pour clôturer la succession.
Cependant, la soeur de mon père sous tutelle vient de décédé et que le partage de l'héritage de leur mère est toujours d'actualité .
Comment va se passer la succession ? (sachant qu'il y a un actif financier et un bien immobilier en indivision et occupation de mes parents )
Merci
mon père et sa soeur sous tutelle étaient en " conflit " par rapport au testament de leur mère qui a été rendu caduque par la tribunal , et qui a décidé un partage égal en 2001, après plusieurs années auprès des tribunaux, rien n'a été " acté " pour clôturer la succession.
Cependant, la soeur de mon père sous tutelle vient de décédé et que le partage de l'héritage de leur mère est toujours d'actualité .
Comment va se passer la succession ? (sachant qu'il y a un actif financier et un bien immobilier en indivision et occupation de mes parents )
Merci
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2 réponses
Comment va se passer la succession ?
Tout à fait normalement, les successions se règlent dans l'ordre des décès.
Tout à fait normalement, les successions se règlent dans l'ordre des décès.
Qui sont les héritiers de votre tante ? Était-elle mariée ? Des enfants ? À défaut, son père ? D'autres frères et sœurs que votre père ?
Ce sont les héritiers de votre tante qui se substituent à elle pour toute action. Ils récupèrent la situation telle qu'elle était à son décès et en quelque sorte la remplacent.
Ce sont les héritiers de votre tante qui se substituent à elle pour toute action. Ils récupèrent la situation telle qu'elle était à son décès et en quelque sorte la remplacent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon père va devoir " payer " un pourcentage de la part de sa soeur pour garder le bien immobilier ?
par exemple si le prix de la maison est de 100 000 euros
il va devoir payer 45% du prix de la part de sa soeur ?