Vente d'un usufruit
Résolu
A voir également:
- Vente d'un usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Conserver son crédit immobilier après vente forum ✓ - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, vous êtes prioritaire dans l'achat de ce droit.
L'usufruit s'évalue de diverses manières mais toutes prennent en compte l'âge de l'assuré. L'évaluation la plus utilisé est le barème fiscal : au-delà de 90 ans, l'usufruit vaut 10% de la valeur du bien, 20% si l'usufruitier a entre 80 et 90 ans, 30% entre 70 et 80 ans et ainsi de suite.
Vous achetez, donc aucun impôt à payer sinon les frais de notaire. Pas plus d'ailleurs que lors du décès de l'usufruitier : l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Si l'usufruit est vendu à un tiers, il s'éteint de toute manière au décès de l'usufruitier initial. Il n'est pas reporté sur la tête de l'acheteur.
Toutefois, un acheteur éventuel peut vous faire payer un loyer, comme aurait pu ou peut encore le faire votre beau-père.
Et attention d'ailleurs à ce que les enfants de votre beau-père ne vous "cherchent pas des poux" de ce côté là à l'ouverture de sa succession.
Cordialement.
Oui, vous êtes prioritaire dans l'achat de ce droit.
L'usufruit s'évalue de diverses manières mais toutes prennent en compte l'âge de l'assuré. L'évaluation la plus utilisé est le barème fiscal : au-delà de 90 ans, l'usufruit vaut 10% de la valeur du bien, 20% si l'usufruitier a entre 80 et 90 ans, 30% entre 70 et 80 ans et ainsi de suite.
Vous achetez, donc aucun impôt à payer sinon les frais de notaire. Pas plus d'ailleurs que lors du décès de l'usufruitier : l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Si l'usufruit est vendu à un tiers, il s'éteint de toute manière au décès de l'usufruitier initial. Il n'est pas reporté sur la tête de l'acheteur.
Toutefois, un acheteur éventuel peut vous faire payer un loyer, comme aurait pu ou peut encore le faire votre beau-père.
Et attention d'ailleurs à ce que les enfants de votre beau-père ne vous "cherchent pas des poux" de ce côté là à l'ouverture de sa succession.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Je pensais qu'en cas d'achat de l'usufruit, je devais payer 60% environ de la valeur de la propriété puisque je n'ai aucun lien direct avec l'usufruitier.
Donc en cas d'achat, pas d'impôts à payer.
Par contre, en cas de donation de cet usufruit, je dois payer ces 60% !
Est-ce correct ?
Je pensais qu'en cas d'achat de l'usufruit, je devais payer 60% environ de la valeur de la propriété puisque je n'ai aucun lien direct avec l'usufruitier.
Donc en cas d'achat, pas d'impôts à payer.
Par contre, en cas de donation de cet usufruit, je dois payer ces 60% !
Est-ce correct ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...