Pacs et don d'argent des parentsRésolu

Question

Bonjour, 

Ma compagne et moi sommes pacsés, sans enfants.
Actuellement locataires, nous envisageons un achat immobilier.

Nos parents respectifs ont la possibilité de nous faire don d'une somme d'argent afin de nous aider dans ce projet

Toutefois, étant d'un naturel, disons, "anxieux" je voulais savoir, lors de la formalisation de ces dons, comment garantir ce que nous a offert nos familles.

Exemple: 
Achat du bien immobilier: 100000€
Don famille 1: 10000€
Don famille 2: 20000€
Crédit commun:70000€

Ce qui fait que le membre 1 détient 45% des part et membre 2 55%. 

Et donc si:
_ séparation: si revente du bien ou rachat par l'un des partenaire: comment garantir le "capital" que chacun de nous a injecté, afin de ne pas spolier l'autre, ni se faire spolier. (barbare comme terme, hein?!)
_ décès de l'un d'entre nous: faire en sorte que le survivant puisse continuer à jouir du bien immobilier sans être inquiété. 


Ces dons d'argent doivent-ils faire l'objet d'un acte notarié?


Merci de vos lumières!

angelsam · Answer

Ce qui fait que le membre 1 détient 45% des part et membre 2 55%.
Oui, et cela , il faut le faire marquer dans l'acte notarié. Le notaire vous calculera ce que chacun possède.
En cas de revente chacun recevra un montant correspondant à la part qu'il possède.

décès de l'un d'entre nous

Il vous faut faire un testament. Dans la pacs seul, il n'y a pas de succession. Avec un testament en complément, le survivant hérite de tout sans droits de succession a payer (hormis les frais de notaire).
En cas d'enfant ce sera différent.

Gooze · Answer

Merci pour ces précision.


"Oui, et cela , il faut le faire marquer dans l'acte notarié. Le notaire vous calculera ce que chacun possède. "

Et cet acte notarié est juste un acte lié au don d'argent ou bien est-ce un paragraphe a ajouter à l'acte de vente?

angelsam · Answer

L'acte de vente contient un paragraphe sur la répartition de la propriété.

Pour les dons d'argent c'est pas utile de passer par un notaire. Faites ça entre vous.

Gooze · Answer

Ok, merci!

Pacs et don d'argent des parents

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters