Héritage
Résolu
éléo
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éléo -
éléo -
Bonjour, que faire dans le cas présent :
suite à un divorce, je me suis remariée sous le régime de la communauté de bien. mon mari a deux enfants et moi deux aussi. dans ce contexte j'aimerai savoir s'il met possible d'acquérir un bien immobilier (chalet en montagne pour les vacances) grâce à un héritage provenant de mes parents, sans que ce bien ne revienne dans la communauté de biens.
mon problème étant que ce bien provenant uniquement de ma famille j'aimerai qu'il ne revienne qu'à mes enfants en cas de décès.
merci de votre aide
suite à un divorce, je me suis remariée sous le régime de la communauté de bien. mon mari a deux enfants et moi deux aussi. dans ce contexte j'aimerai savoir s'il met possible d'acquérir un bien immobilier (chalet en montagne pour les vacances) grâce à un héritage provenant de mes parents, sans que ce bien ne revienne dans la communauté de biens.
mon problème étant que ce bien provenant uniquement de ma famille j'aimerai qu'il ne revienne qu'à mes enfants en cas de décès.
merci de votre aide
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2 réponses
Par 'communauté de biens', voulez-vous dire communauté légale (sans contrat de mariage) ?
Si oui, l'héritage reçu de vos parents est votre bien propre, et seuls vos enfants en seront héritiers. Il faut préciser dans l'acte d'achat du bien immobilier, que les fonds proviennent d'un bien propre, et que le bien acquis demeure un bien propre.
Plus généralement, les enfants de votre mari ne sont pas vos héritiers, réciproquement vos enfants ne sont pas héritiers de votre mari. Donc si l'un de vous décède, les biens propres et la 1/2 communauté du défunt iront aux enfants du défunt.
Si oui, l'héritage reçu de vos parents est votre bien propre, et seuls vos enfants en seront héritiers. Il faut préciser dans l'acte d'achat du bien immobilier, que les fonds proviennent d'un bien propre, et que le bien acquis demeure un bien propre.
Plus généralement, les enfants de votre mari ne sont pas vos héritiers, réciproquement vos enfants ne sont pas héritiers de votre mari. Donc si l'un de vous décède, les biens propres et la 1/2 communauté du défunt iront aux enfants du défunt.
eleo
Et si il a contrat de mariage?
JJLGLL
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Statut
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230
Pourriez-vous préciser votre régime matrimonial ? Communauté universelle ?
eleo
en fait c'est un contrat de mariage : communauté de biens réduit aux haquets.
JJLGLL
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Statut
Membre
230
C'est le régime matrimonial légal. Et donc ce que j'ai écrit précédemment s'applique.
éléo
merci beaucoup de vos réponses
j'aimerai qu'il ne revienne qu'à mes enfants en cas de décès.
N'oubliez pas cependant que votre mari sera également concerné par votre succession en recueillant un quart de votre patrimoine, lequel quart ira à ses enfants à son décès.
Il est donc indispensable que vous preniez des dispositions par testament afin qu'une telle situation ne se produise.
Rencontrez votre notaire.
N'oubliez pas cependant que votre mari sera également concerné par votre succession en recueillant un quart de votre patrimoine, lequel quart ira à ses enfants à son décès.
Il est donc indispensable que vous preniez des dispositions par testament afin qu'une telle situation ne se produise.
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