Réduction d'impôts sur la succession 2
Résolu
A voir également:
- Réduction d'impôts sur la succession 2
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
On dirait bien que oui :
"La succession
Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.
Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple sont également héritiers de leurs parents de sang. Ils peuvent donc recevoir deux successions. Mais ils ne sont pas héritiers réservataires des ascendants de l'adoptant en cas de décès de ce dernier.
Dans les adoptions simples, le barème préférentiel des successions en ligne directe n'est appliqué que pour les biens provenant de la famille de sang. Si M. Martin, qui a fait l'objet d'une adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra donc payer 60% de droits !... Sauf dans deux cas :
- Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où l'intérêt de l'adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le cas d'un remariage.
- Quand l'adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité)."
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/588-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure
Cdlt
On dirait bien que oui :
"La succession
Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.
Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple sont également héritiers de leurs parents de sang. Ils peuvent donc recevoir deux successions. Mais ils ne sont pas héritiers réservataires des ascendants de l'adoptant en cas de décès de ce dernier.
Dans les adoptions simples, le barème préférentiel des successions en ligne directe n'est appliqué que pour les biens provenant de la famille de sang. Si M. Martin, qui a fait l'objet d'une adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra donc payer 60% de droits !... Sauf dans deux cas :
- Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où l'intérêt de l'adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le cas d'un remariage.
- Quand l'adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité)."
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/588-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...